Une nouvelle vague de mesures destinées à simplifier la vie au quotidien est présentée aujourd’hui par le gouvernement. Elles concernent les particuliers comme les entreprises.
Le choc de simplification avance. Lancé il y a deux ans autour de 368 mesures identifiées pour rendre la vie des Français plus simple au quotidien, ce programme rentre dans sa phase deux. Thierry Mandon, le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification présente aujourd’hui 92 nouvelles mesures.
Pour les particuliers
40 sont directement destinées aux particuliers et concernent en premier lieu les démarches administratives. Ainsi, l’inscription en ligne à Pôle emploi sera possible en septembre 2015 et la contestation sur internet d’une amende radar pour une infraction commise par un autre conducteur est annoncée pour 2016. Les locataires de logements sociaux seront par ailleurs dispensés cette année de déposer une demande d’aide au logement et de signaler leur déménagement, les bailleurs devant désormais effectuer eux-mêmes ces démarches auprès de la caisse d’allocations familiales.
Les personnes handicapées prises en compte
Une dizaine de mesures s’adressent tout particulièrement aux adultes handicapés, souvent en proie à de complexes contraintes administratives. Dès 2017, une carte unique « mobilité inclusion » remplacera les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics. De même, lors de la demande d’allocation adulte handicapé, il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d’invalidité dès fin 2015 et, pour les invalides à plus de 50%, l’aide sera attribuée pour cinq ans contre deux jusqu’à présent.
Les entreprises aussi
Les entreprises sont aussi directement concernées par ce train de mesures nouvelles. 52 alinéas de ce plan leurs sont consacrés notamment dans le domaine agricole et industriel.
Pour les exploitations agricoles, les contrôles sur place seront remplacés « quand cela est possible » par des contrôles sur pièce à partir de janvier 2016 par exemple pour les vérifications de surfaces.
L’industrie sera également délestée de plusieurs obligations environnementales, à commencer par les analyses de rejets dans l’air et l’eau, dont la fréquence « pourrait être réduite sur la base d’une justification de l’exploitant » dès le second semestre 2015.
La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) des installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE) sera supprimée fin 2015 et le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites potentiellement dangereux sera réduit à six mois à compter de l’avis de publication.
Bâtiment, hôtellerie,…
Dans le bâtiment, les travaux d’extension jusqu’à 40 mètres carrés pourront être effectués avec une simple déclaration préalable dans les zones couvertes par un plan local d’urbanisme.
Par ailleurs, la fiche de police établie dans l’hôtellerie pour les 31 millions de clients étrangers reçus chaque année en France ne devra plus être systématiquement transmise, mais conservée six mois.
Selon le gouvernement, 368 mesures ont été identifiées dans le cadre du « choc de simplification », dont plus de la moitié sont « en cours de mise en œuvre » tandis que près de 40% sont déjà effectives, et ont généré « 3,3 milliards d’euros de gains depuis septembre 2013 ».
Source : Yahoo
