SODAV : LA RÉMUNÉRATION DU DROIT DE REPRODUCTION PAR REPROGRAPHIE BIENTÔT EN VIGUEUR

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La Société Sénégalaise du Droit d’auteur et des droits voisins ( SODAV) vient de franchir un grand dans sa logique de prendre en compte le droit absolu des acteurs de la culture. Elle cherche à se départir de l’image d’une société de gestion collective destinée uniquement à la musique et à l’audiovisuel.

La loi sur la rémunération due au titre de reproduction par la reprographie vient d’être paraphée cet après midi par la commission en charge de faire le travail nécessaire pour une meilleure vulgarisation de ce texte. La société Sénégalaise du Droit d’auteur et des Droits voisins a enregistré une avancée significative avec la signature de l’arrêté n° 027704 du 20 Août 2021 fixant les modalités de perception de la rémunération pour reprographie, une compensation pour les auteurs et éditeurs suite aux reproductions de leurs œuvres une chose considérable et équitable en raison de l’utilisation.

Selon la Présidente du conseil d’administration de la SODAV Madame Ngoné Ndour  » Cette loi va permettre aux ayants droit, les écrivains, les journalistes, éditeurs de recevoir leurs rémunérations par rapport à leurs œuvres qui sont reproduites partout. Concernant les journalistes leurs écrits sont dupliqués et repris un peu partout raison pour laquelle cette loi sur la reprographie est très importante pour les éditeurs de presse »

A rappeller que cette loi s’inscrit dans le cadre de reconnaissance de l’effort de création des auteurs et éditeurs, journalistes. L’objectif aussi c’est d’accroître l’utilisation légale du texte de l’image dans le but d’éliminer les copies non autorisées en faisant assainir la distribution de livres. Il s’agit également de donner la primauté à la gestion collective pour une meilleure prise en compte des droits au Sénégal et dans la sous-région.

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