Rédactionnel native - publié le 15/09/2023
La réception marque la fin des travaux et transfère au maître de l'ouvrage la garde de l'ouvrage et la charge...
Rédactionnel native - publié le 19/03/2020
Qu'est-ce que la responsabilité décennale ?
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a institué, pour protéger le maître d'ouvrage, et...
Rédactionnel native - publié le 19/03/2020 à 12:01
Qu'est-ce que la responsabilité décennale ?
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a institué, pour protéger le maître d'ouvrage, et...
Rédactionnel native - publié le 27/02/2020
Qu'est-ce que la responsabilité décennale ?
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a institué, pour protéger le maître d'ouvrage, et tout...
