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PROGRAMMES. Quinze jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, Batiactu vous propose un résumé des principales propositions des onze candidats, thème par thème : Architecture, Patrimoine, Logement, Energie/infrastructures, Fiscalité, Social, Territoires et collectivités…
Dans quinze jours, les Français devront élire le prochain président de la République. C’est pour faciliter la réflexion et le choix des professionnels du secteur de la construction que Batiactu a listé, thème par thème, les principales propositions de chacun des prétendants à l’Elysée.
Si, comme Emmanuelle Cosse et de nombreuses personnalités du secteur l’ont déploré, la question du logement a été très peu abordée durant les débats, il a toutefois une belle place dans les programmes. Il en est de même pour la rénovation énergétique et la problématique plus générale des énergies renouvelables, comme vous pourrez le constater dans les pages qui suivent.
En architecture, rien de nouveau
S’il y a un véritable parent pauvre dans cette élection, aucun doute là-dessus, c’est l’architecture. Un seul candidat, Nicolas Dupont-Aignan, donne à ce domaine une place significative. Dans les autres programmes, c’est le désert, ou presque. Tout espoir n’est pas perdu pour autant : comme l’a dit Régis Chaumont, président de l’Unsfa, dans nos colonnes, rapportant un propos de Patrick Bloche, rapporteur de la loi CAP : « Aucune proposition sur l’architecture n’avait été écrite en 2012 alors qu’une loi essentielle a été votée en 2016 ! »
Quels candidats souhaitent – ou non – supprimer le compte pénibilité ? Quid de la place du nucléaire et du maintien des dispositifs de soutien à la construction de logements ? Que comptent faire du RSI les onze prétendants ?
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Présidentielle 2017 : les propositions des candidats pour le logement
LOGEMENT SOCIAL
Benoît Hamon :
– Renforcer l’application de la loi SRU.
– Construire 150.000 logements sociaux par an, dont 130.000 logements très sociaux.
– Construire 60.000 logements sociaux pour les jeunes et les étudiants en 5 ans et adapter 150.000 logements pour le vieillissement.
Philippe Poutou :
– Construire 200.000 logements sociaux par an.
– Geler les loyers et arrêter les ventes de logements HLM.
– Renationaliser les bailleurs sociaux.
François Asselineau :
– Renforcer la loi SRU en procédant à une hausse drastique des amendes lorsque les municipalités sont défaillantes dans la construction de logements sociaux.
– Construire 80.000 logements sociaux par an.
Jacques Cheminade :
– Réhabiliter 500.000 logements par an et en construire 500.000 par an, dont entre 150.000 et 200.000 relèveront des bailleurs sociaux qui devront en réserver une partie (5.000) à des « très pauvres ».
– Porter à 4 milliards d’euros l’enveloppe de la Caisse des Dépôts mise à la disposition des organismes HLM.
François Fillon :
– Assouplir la loi SRU et introduire des règles de plafond en fonction des caractéristiques des territoires afin de produire un plus grand nombre de logements sociaux là où sont les besoins.
– Rendre l’accès au logement social plus juste.
– Favoriser la mobilité et mettre en place une politique active de vente des logements HLM à leurs locataires.
Jean-Luc Mélenchon :
– Lancer un plan d’éradication du logement insalubre, de renouvellement urbain et de construction de logements sociaux.
– Renforcer les sanctions des communes trop faiblement dotées en parc social.
– Construire un million de logement en 5 ans et 15.000 logements sociaux étudiants par an.
Nicolas Dupont-Aignan
– Revoir de fond en comble la loi SRU et inclure l’accession sociale à la propriété dans le décompte du quota de logements sociaux.
– Gérer le quota de logements sociaux au niveau de l’intercommunalité et non de la commune, faire porter les prescriptions de la loi sur les flux et non les stocks.
Marine Le Pen :
– Lancer un grand plan de construction de logements étudiants et revaloriser de 25 % les APL pour les jeunes jusqu’à 27 ans dès la première année du quinquennat.
– Faciliter l’accès à la propriété en renforçant les dispositifs de prêts aidés et en améliorant les conditions de rachat par les locataires de leur logement social pour parvenir à 1 % du parc HLM vendu chaque année.
– Réserver prioritairement aux Français l’attribution du logement social, sans effet rétroactif, et le mobiliser vers les publics qui en ont le plus besoin.
Nathalie Arthaud :
– Construire des millions de logements. Une construction qui devrait être réalisée par l’État pour permettre de les louer à prix coûtant et garantir des loyers accessibles aux classes populaires.
Emmanuel Macron :
– Mettre la priorité sur l’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur où les besoins sont les plus importants.
– La construction de 80.000 logements pour les étudiants et les jeunes actifs.
– Faire la transparence sur l’attribution des logements sociaux.
– Mettre en place, pour l’attribution des logements sociaux un système de points, fondé sur des critères objectifs (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche).
Jean Lassalle :
– Donner un toit à chaque personne sans abri et « restructurer l’offre du logement pour ne plus faire grimper les prix ».
Encadrement des loyers, loi ALUR
Philippe Poutou
– Geler les loyers afin qu’ils ne dépassent pas 20% du revenu.
– Réquisitionner les bâtiments vides inoccupés depuis 2 ans.
Jacques Cheminade
– Supprimer l’encadrement des loyers et le remplacer par un « bail homologué » accordant des avantages fiscaux complémentaires aux propriétaires bailleurs pour encourager la construction moyen-haut de gamme.
François Fillon :
– Supprimer l’encadrement des loyers et créer un « bail homologué qui accordera des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire, proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués.
– Rééquilibrer les relations entre les bailleurs et les locataires en instaurant une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer (près de 3 ans aujourd’hui). En contrepartie, il sera interdit au propriétaire de demander aux locataires certaines garanties excessivement contraignantes.
Emmanuel Macron:
– Maintenir et évaluer l’encadrement des loyers.
Benoit Hamon :
– Renforcer l’encadrement des loyers dans les métropoles.
– Création d’une garantie universelle des loyers, pour sécuriser les locataires comme les propriétaires.
Jean-Luc Mélenchon :
– Interdire les expulsions sans relogement
– Création d’une sécurité sociale du logement » dont la mission serait de couvrir les impayés de loyers.
– Réquisitionner » les bâtiments vides. Pour lutter contre les logements vacants, augmenter la taxe sur les logements vacants dans les zones tendues, à 50% la première année et à 100 la seconde.
– Encadrer les prix dans le parc locatif privé et plafonner les loyers dans le parc social.
Nicolas Dupont-Aignan :
– Alléger les procédures d’expulsion pour les « mauvais payeurs de mauvaise foi ».
– Expulser les squatteurs des propriétés privées.
Nathalie Arthaud :
– Renforcer l’encadrement des loyers dans le parc immobilier privé
– Interdire les expulsions locatives
– Réquisitionner les logements vacants
NORMES DE CONSTRUCTION
François Fillon :
– Alléger les contraintes pesant sur l’investissement dans le logement : simplifier les normes, raccourcir les délais de procédure et encourager l’innovation.
Nicolas Dupont-Aignan :
– Rationaliser le cadre règlementaire afin d’éviter l’accumulation de normes dans le secteur du logement. Création d’une commission parlementaire associant locataires, propriétaires et professionnels.
Marine Le Pen :
– Rationnaliser et simplifier les normes d’urbanisme et de construction afin de résorber les tensions sur le marché du logement », tout en veillant à la préservation des espaces protégés naturels (littoral, montagne).
AIDES FISCALES
François Fillon :
– Développer des logements intermédiaires en zones hypertendues pour les classes moyennes (TVA à taux réduit pour le logement locatif intermédiaire et l’accession sociale).
– Donner les mêmes aides budgétaires et fiscales aux investisseurs, qu’ils soient publics ou privés.
– Maintien d’un dispositif d’aide à l’investissement locatif, basé sur un amortissement de longue durée (entre 20 et 30 ans).
– Le PTZ sera réservé à l’accession uniquement pour les logements neufs, sauf en zone rurale.
– Mise en place d’une défiscalisation spécifique pour la réhabilitation des logements.
Nicolas Dupont-Aignan :
– Renforcer l’impact du prêt à taux zéro en le réservant au neuf ou à l’ancien réhabilité
– Supprimer les droits de mutations pour la première acquisition d’un logement pour encourager la primo-accession.
ANRU Rénovation urbaine
Jean-Luc Mélenchon :
– Réformer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) pour qu’elle soit financée par l’État et que les projets de renouvellement urbain promeuvent les réhabilitations écologiques plutôt que les démolitions.
François Fillon :
– Poursuivre la rénovation urbaine initiée en 2004 et mettre l’accent sur les aménagements urbains (équipements scolaires, commerces et services de proximité, sécurisation d’immeubles par le gardiennage, la vidéoprotection et la résidentialisation).
– Redynamiser les centres bourg, territoires ruraux et périurbains
Emmanuel Macron :
– Lancer un grand Plan d’investissement de 50 milliards d’euros. Ce plan sur 5 ans sera mis au service des qualifications de tous les citoyens, de la transition écologique, de la révolution numérique, de la modernisation des services publics et de la rénovation urbaine.
Benoit Hamon :
– Lancer un plan de 100 milliards d’euros sur cinq ans pour la rénovation urbaine et thermique, et pour le bien vivre en ville et dans la ruralité.
Marine Le Pen :
– Rééquilibrer la politique de la ville vers les zones désertifiées et rurales.
Jean Lassalle:
– Réduire le délai de construction pour les promoteurs achetant un terrain (régime de la TVA immobilière) de 4 ans à seulement 2 ou 3 ans.
ACCESSIBILITÉ – ADAPTATION DES LOGEMENTS
Nicolas Dupont-Aignan :
– Faciliter les démarches des plus de 65 ans qui souhaitent effectuer des travaux d’aménagement visant à rester dans leur logement.
– Créer un guichet unique et un numéro vert au niveau des préfectures afin d’orienter les retraités et diminuer la TVA sur les travaux d’aménagement visant à leur permettre de rester dans leur logement.
François Fillon :
– Lancer un plan d’adaptation des logements au grand âge en rehaussant les plafonds de prise en charge des travaux par l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH),
– Développer les résidences seniors et moderniser les résidences autonomie.
Benoit Hamon :
– Instaurer un crédit d’impôt de 50% des travaux d’adaptation des logements au vieillissement et lancer d’un plan domotique.
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Présidentielle 2017 : les propositions des candidats pour l’architecture et le patrimoine
Nicolas Dupont-Aignan:
– Réaliser un inventaire des richesses patrimoniales de la France.
– Intégrer le respect du patrimoine bâti et paysager dans la mise en œuvre du développement durable.
– Créer une labellisation du patrimoine non protégé dont l’inventaire aurait démontré l’intérêt et porter à connaissance de tout document d’urbanisme les immeubles ainsi labellisés.
– Renforcer les formations aux métiers du patrimoine
– Stimuler la formation permanente des artisans, dont la défaillance est aujourd’hui est un frein à des restaurations de qualité.
– 400 millions d’euros par an pour l’entretien et la restauration du patrimoine
François Fillon :
– Mettre en place un plan « patrimoine pour tous » qui consacre 2 milliards d’euros sur 5 ans, soit 400 millions par an en moyenne, à la restauration des monuments et objets d’art.
– Elargir les missions de la Fondation du Patrimoine pour fédérer tous les acteurs. Renforcer ses moyens par le reversement de la moitié des recettes de la publicité sur les bâches des monuments historiques.
Marine Le Pen
– Inscrire dans la Constitution la défense et la promotion de notre patrimoine historique et culturel.
– Bâtir une loi de programmation du patrimoine pour permettre un meilleur soutien à l’entretien et à la préservation du patrimoine. Augmenter le budget alloué de 25 %.
Jean-Luc Mélenchon :
– Redynamiser les secteurs de la construction et de l’architecture, former l’ensemble des professionnels à l’éco-construction et protéger les travailleurs du bâtiment.
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Présidentielle 2017 : les propositions des candidats pour l’énergie et les transports
DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES :
Marine Le Pen :
– Faire de l’isolation de l’habitat une priorité budgétaire nationale du quinquennat
– Développer massivement certaines énergies renouvelables (bois, biogaz, solaire)
– Décréter un moratoire immédiat sur l’éolien
– Développer la R&D sur la filière hydrogène
– Interdire l’exploitation du gaz de schiste tant que les conditions de sécurité ne sont pas réunies
Emmanuel Macron :
– Lancer un grand plan de rénovation national de 4 Mrds € (Etat et collectivités locales)
– Rénover l’ensemble des passoires énergétiques dans les 10 ans (50 % à la fin du quinquennat)
– Diagnostiquer gratuitement les logements
– Transformer le CITE en prime immédiatement perceptible
– Doubler la capacité de production éolienne d’ici à 2022
– Doubler la capacité de production photovoltaïque d’ici à 2022
– Développer la géothermie
– Améliorer les efforts d’efficacité énergétique
– Soutenir la R&D sur le stockage d’énergie et les réseaux électriques intelligents
– Rehausser du prix du carbone pour atteindre les 100 €/tonne en 2030
– Sortir des énergies fossiles
– Fermer dans les 5 ans toutes les centrales électriques au charbon
– Interdire totalement l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste
François Fillon :
– Amplifier la politique d’économies d’énergie
– Instaurer un prix plancher du CO2 à 30 €/tonne, faire monter en puissance cette taxation dans le cadre européen et la compenser par des baisses de charges et d’impôts pour les ménages et entreprises
– Développer des filières industrielles françaises des renouvelables décentralisées (bois, géothermie)
– Aider la valorisation énergétique des sous-produits agricoles (biogaz)
– Supprimer l’obligation d’achat de la production électrique pour les nouvelles installations
– Encourager l’autoconsommation
– Accélérer la R&D des techniques de capture et stockage du carbone
Jean-Luc Mélenchon :
– Lancer un vaste plan de rénovation thermique et d’efficacité énergétique
– Développer les filières d’éco-matériaux pour l’isolation
– Soutenir la R&D sur les énergies les plus propres
– Favoriser l’autoproduction d’énergie et partager les excédents
– Parvenir à 100 % de renouvelables en 2050
– Stopper les subventions à l’utilisation d’énergies fossiles (fioul, charbon, diesel)
Benoît Hamon :
– Renforcer massivement l’offre de rénovation urbaine et d’isolation thermique (100 Mrds €)
– Instaurer un bouclier énergétique pour les ménages précaires
– Développer la sobriété énergétique
– Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain
– Parvenir à 100 % d’énergies renouvelables en 2050
– Développer les énergies marines renouvelables dans le cadre d’une stratégie maritime
– Renforcer la R&D sur le stockage des énergies
– Accompagner la décentralisation de la production
– Interdire la commercialisation de véhicules diesel neufs en 2025
Nicolas Dupont-Aignan :
– Développer le stockage d’énergie électrique
– Remplacer les énergies fossiles par des sources décarbonées (bois, biogaz, solaire thermique)
– Réviser la Réglementation thermique, trop défavorable à l’électricité
Jean Lassalle :
– Ouverture d’un débat national pour déterminer les grandes orientations
– Développer la R&D sur le stockage
– Encourager l’autoconsommation électrique pour les particuliers et les entreprises
– Subventionner la méthanisation/production de biogaz
– Développer la R&D sur les énergies marines (houlomoteur, hydrolien) pour la France et l’Outremer
Jacques Cheminade :
– Arrêter les subventions sur les EnR produisant de l’électricité
– Evaluer la conversion énergie solaire-mécanique-électrique
NUCLEAIRE :
Marine Le Pen :
– Poursuivre l’exploitation de la centrale de Fessenheim
– Engager le Grand Carénage de toutes les centrales françaises pour allonger leur durée de vie
Emmanuel Macron :
– Réduire la part du nucléaire à 50 % de l’électricité produite en 2025
– Fermer la centrale de Fessenheim
François Fillon :
– Restructurer la filière industrielle
– Moderniser le parc pour en prolonger la durée d’exploitation
Benoît Hamon :
– Sortir du nucléaire à horizon de 2050
– Réduire progressivement sa part dans l’électricité à 50 % en 2025
– Fermer les réacteurs en fin de vie
Jean-Luc Mélenchon :
– Sortir du nucléaire à l’horizon de 2050
– Abandonner le chantier de l’EPR de Flamanville
– Abandonner le projet d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure
– Nationalisation d’EDF (et d’Engie)
Benoît Hamon :
– Maintenir l’objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % en 2025
Nicolas Dupont-Aignan :
– Poursuivre la recherche sur la fusion nucléaire
– Revenir sur l’objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % en 2025
– Poursuivre le programme EPR
Philippe Poutou :
– Arrêter la construction de l’EPR
– Ne pas prolonger la durée de vie des centrales nucléaires par le Grand Carénage
Nathalie Arthaud :
– Nationaliser toute la filière nucléaire pour en reprendre le contrôle total
Jacques Cheminade :
– Poursuivre l’exploitation de la centrale de Fessenheim
– Poursuivre le programme EPR
– Etendre la durée de vie des réacteurs existants (Grand Carénage)
– Accélérer la R&D sur la 4e génération de réacteurs (thorium, neutrons rapides, fusion nucléaire…)
– Remise en cause du projet d’enfouissement de Bure
TRANSPORTS :
François Fillon :
– Moderniser le réseau ferroviaire
– Développer la mobilité électrique et autonome
– Améliorer la desserte des territoires ruraux
– Privilégier le fret massifié pour les marchandises
– Revoir les priorités sur les grands projets d’infrastructures
Emmanuel Macron :
– Lancer un vaste plan d’investissements (5 Mrds €) pour moderniser les infrastructures (routières et ferrées)
– Aligner la fiscalité du diesel sur celle de l’essence
– Stopper la commercialisation de véhicules thermiques à l’horizon de 2040
– Développer la mobilité électrique, hybride et hydrogène
– Nommer un délégué spécial sur la question de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes
Benoît Hamon :
– Rénover et développer le transport ferroviaire (voyageurs et fret)
– Offrir des alternatives à la voiture individuelle (auto-partage, transports en commun)
– Refuser la privatisation des aéroports régionaux
Philippe Poutou :
– Nationaliser les autoroutes, sans indemnisation ni rachat
– Arrêter le chantier de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes
– Développer le transport par rail et le transport fluvial
Nathalie Arthaud :
– Investir l’argent public dans les transports en commun (chemin de fer, routes)
Jacques Cheminade :
– Lancer un plan pour les infrastructures portuaires
– Créer un axe fluvial Rhône-Saône
– Implanter des lignes d’aérotrains pour voyageurs pour des distances inférieures à 1.500 km
– Arrêter le chantier de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes
– Nationaliser les concessions autoroutières
– Rétablir les dotations aux collectivités territoriales pour l’entretien des routes
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Présidentielle 2017 : les propositions des candidats pour les territoires et collectivités
REFORME TERRITORIALE
Jean Lassalle :
– Supprimer la loi NOTRe.
François Fillon :
– Proposer un nouveau contrat territorial à travers un référendum sur la question de la fusion des départements et des régions.
– Donner aux communes une véritable autonomie fiscale.
– Simplifier les normes pour la construction des ERP établissements recevant du public.
– Permettre aux communes de disposer des moyens de paiements qu’ont les entreprises et les particuliers
– Mettre fin aux mandats et aux titres
Emmanuel Macron :
– Supprimer au moins un quart des départements, « là où ils peuvent être rapprochés de l’une de nos grandes métropoles »
Benoît Hamon :
– Proposer une feuille de route des territoires avant fin 2017 entre l’État et les collectivités.
– Créer un fonds dédié à la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes.
– Consolider le maillage du réseau ferroviaire, afin que tous nos territoires restent correctement desservis.
Jean-Luc Mélenchon :
– Revoir le cadre institutionnel de notre organisation territoriale afin de rapprocher les instances de décision des populations et de leurs lieux de vie.
– Reconnaître le principe de libre administration des collectivités, par des communautés de communes choisies et non plus imposées.
François Asselineau :
– Retour aux 22 régions de France métropolitaine.
– Alerter les Français sur les risques graves et réels de désintégration de la République française sous l’effet de la politique des Euro-régions et des réformes territoriales.
– Réduire les régions au rang de simples établissements publics régionaux.
– Relocaliser en France le plus grand nombre possible de commandes publiques.
Nicolas Dupont-Aignan :
– Abroger la loi NOTRe : Consacrer la commune et ses compétences comme cellule de base de notre République.
– Interdire les fusions forcées d’intercommunalités et exiger l’accord des Conseils municipaux concernés (les regroupements doivent correspondre à des bassins de vie que seuls les élus locaux sont capables d’apprécier).
– Alléger les normes qui empoisonnent le quotidien des maires.
Jacques Cheminade :
– Abroger les lois NOTRe et MAPTAM
– Création d’un ministère de l’Aménagement du territoire et du transport, qu’il s’agisse de transport maritime, fluvial, ferroviaire, aérien ou routier
Marine Le Pen :
– Conserver trois niveaux d’administration (au lieu de six actuellement) : communes, départements et Etat.
INVESTISSEMENT PUBLIC
Jean Lassalle :
– Revoir tous les grands contrats de l’État (armement, grands fournisseurs, PPP… 300 milliards d’euros au total), en partant des rapports de la Cour des comptes.
François Fillon
– Baisser les dépenses publiques de 100 milliards d’euros.
– Sortir l’Etat du capital de certaines entreprises privées.
– Porter une loi de programmation-annuelle de résultats.
Emmanuel Macron :
– Lancer un plan d’investissements de 5 milliards d’euros consacré à la modernisation des infrastructures de transports (rail et route) et aux équipements collectifs locaux.
– Faire voter, en début de mandat, une loi d’orientation sur les infrastructures, incorporant le besoin de renouvellement de l’existant.
– Couvrir l’ensemble du territoire, d’ici cinq ans, en très haut débit ou en fibre optique.
Jean-Luc Mélenchon :
– Proposer un plan pluriannuel d’investissements dans les transports de voyageurs qui ne dépendent pas du pétrole : marche, vélos, bus à énergie propre, tramways, TER, métro, trains intercités, TGV.
– Relancer le transport de fret par voie ferrée, en particulier grâce au développement du transport combiné rail-route et du ferroutage.
– Arrêter immédiatement le projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL).
– Arrêter le projet d’autoroute ferroviaire Lyon-Turin.
Marine Le Pen :
– Renationaliser les sociétés d’autoroutes pour rendre aux Français un patrimoine qu’ils ont financé
Jacques Cheminade :
– Mettre en place un plan d’ensemble de modernisation des infrastructures de transport à l’âge du numérique
– Proposer la prise en charge par l’Etat de 100 % des coûts de dragage (qui sont de 50 à 70 % aujourd’hui).
– Résilier les concessions routières pour les renationaliser.
– Création d’un axe Rhône-Saône.
Philippe Poutou :
– Reprendre les autoroutes aux groupes capitalistes, sans indemnité ni rachat.
– Réduire le transport des marchandises.
– Favoriser le transport des marchandises par rail et fluvial.
– Décloisonner les quartiers pauvres des villes.
DOTATIONS
François Fillon :
– Baisser de 7,5 milliards d’euros sur cinq ans les dotations de l’Etat
Benoît Hamon :
– Sanctuariser la dotation globale de fonctionnement des collectivités.
– Réserver 50 % des marchés publics aux petites et moyennes entreprises, évoquant également la « possibilité d’une nationalisation temporaires » de plusieurs entreprises.
Jean-Luc Mélenchon :
– Refuser les baisses de dotations aux collectivités mises en place par le gouvernement Hollande.
– Revenir à des dotations plus « évolutives ».
-Nicolas Dupont-Aignan :
– Stopper la baisse des dotations.
Marine Le Pen :
– Arrêter la baisse des dotations »
Jacques Cheminade :
– Rétablir les dotations aux collectivités territoriales pour qu’elles puissent maintenir les routes départementales.
Jean Lassalle :
– Restaurer les dotations de l’État aux communes et départements, à hauteur du financement perdu en 2017 soit 1 milliard d’euros.
Philippe Poutou :
– Remonter les dotations de l’Etat.
RURALITE
François Fillon :
– Equiper tout le territoire en très haut débit.
Benoît Hamon :
– Lutter contre les zones blanches et investir dans le haut débit fixe et mobile.
Jean-Luc Mélenchon :
– Soutenir la création de coopératives locales de production d’énergie renouvelable dans les territoires ruraux.
Marine Le Pen :
– Soutenir l’effort d’investissement en infrastructures, en particulier dans la ruralité (très haut débit, couverture téléphonique, routes…).
– Garantir l’égal accès aux services publics (administrations, gendarmerie, eau, santé, transport, hôpitaux de proximité et maisons de santé…) sur tout le territoire et en particulier en milieu rural.
Nicolas Dupont-Aignan :
– Etendre l’accès au très haut débit et la couverture des téléphones portables à toutes les zones rurales , bourgs et petites villes en utilisant l’argent prévu pour de grands projets inutiles comme le Lyon-Turin.
– Mettre en place un moratoire sur les fermetures d’infrastructures
– Autoriser les nouvelles continuités en continuité des villages
Jean Lassalle :
– Restaurer la liberté pour les communes de s’associer ou non en intercommunalités à taille humaine.
Philippe Poutou :
– Généraliser la gratuité des transports publics, retisser un réseau de transport public performant dans les zones rurales.
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Présidentielle 2017 : les propositions des candidats en fiscalité/social
FISCALITÉ DES ENTREPRISES
Emmanuel Macron :
– Doubler les plafonds pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la microentreprise.
– Baisser les cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu’à 10 points au niveau du SMIC.
– Faire en sorte que les employeurs recourant exagérément aux contrats courts paient plus de charges.
– Permettre chaque année à tous les artisans et commerçants d’opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
Nicolas Dupont-Aignan :
– Augmenter les salaires de 10% en diminuant les charges sociales de 30% sur la durée du quinquennat.
– Faire en sorte que les salaires soient payés tous les 15 jours afin de réduire les découverts des français.
Jacques Cheminade :
– Instaurer une aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE d’un montant de 800 € par trimestre la première année puis de 500 €, la seconde. Pour les PME (jusqu’à 249 salariés) cette prime trimestrielle de deux années sera maintenue et concernera un spectre plus large de postes (jusqu’à 1,5 fois le SMIC au lieu de 1,3 actuellement), pour des contrats à durée déterminée (de plus de 6 mois) ou indéterminée.
– Créer des aides spécifiques pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus, ou l’embauche de jeunes en CDI (exonérations de cotisation, déduction de charges).
– Maintenir la durée légale de temps de travail à 35 heures et des heures supplémentaires rémunérées à +25 % et défiscalisées.
– Réduire l’impôt sur les sociétés au niveau allemand (25 %) en quatre tranches de taux, selon le bénéfice et le chiffre d’affaires de l’entreprise.
Jean Lassalle :
– Revalorisation du Smic net par une baisse des cotisations sur les bas salaires.
Benoît Hamon :
– Créer un revenu universel d’existence. L’ancien ministre espère ainsi éradiquer la grande précarité.
– Encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices par la modulation de l’impôt sur les sociétés.
François Fillon :
– Renforcer les allègements existants par un nouvel allègement de charges sociales et d’impôts de production, de 25 Mds€, portant sur tous les salaires.
– Diminuer progressivement du taux d’IS pour atteindre environ 25% au terme du quinquennat.
– Prolonger jusqu’en 2019 le dispositif de suramortissement exceptionnel des investissements.
– Stabiliser la politique fiscale pendant cinq ans.
François Asselineau :
– Lancer une amélioration du régime contractuel du travail.
– Procéder à un réajustement important des salaires avec la garantie d’un pouvoir d’achat national pour une politique tendant à une stabilité de la monnaie.
Marine Le Pen :
– Créer un dispositif « Premier emploi » exonérant totalement de charges la première embauche des moins de 21 ans par une entreprise, pour un délais maximum de 2 ans.
– Maintenir le dispositif à taux réduit à 15 % de l’impôt sur les sociétés pour les TPE-PME et créer un taux intermédiaire à 24 % (au lieu de 33 %) pour les PME.
Nicolas Dupont-Aignan :
– Exonérer des charges pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée et baisser de moitié le taux d’impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis sur le sol français.
Jean-Luc Mélenchon :
– Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises avec pas plus de 10 % de contrats précaires dans les PME et pas plus de 5 % de contrats précaires dans les grandes entreprises.
– Favoriser le travail sur 4 jours pour arriver aux 32 heures par semaine.
DÉLAIS DE PAIEMENT
Jacques Cheminade :
– Créer un document unique pour tous les contrats signés en France, avec un formulaire simplifié pour toutes les factures inférieures à 5.000 euros.
– Réduire la durée légale du délai de paiement à 30 jours dans tous les cas.
– Instaurer des sanctions lourdes envers les mauvais payeurs.
– Mettre en place une garantie de paiement pour les PME en cas de défaillance des clients.
Marine Le Pen :
– Imposer à l’État et aux collectivités territoriales le respect des délais de paiement en appliquant des pénalités réellement impératives et automatiques.
SIMPLIFICATION
Emmanuel Macron :
– Créer sur Internet un nouveau service d’explication de la réglementation pour les entreprises.
Marine Le Pen :
– Créer d’un guichet unique dédié (social, fiscal et administratif).
– Réduire le nombre des obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés et fusionner les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés (hors représentation syndicale) en une structure unique conservant les mêmes compétences.
Nicolas Dupont-Aignan :
– Mettre en place, au niveau des chambres de commerce et d’industrie, un guichet unique destiné à aider les TPE/MPE dans leurs démarches administratives.
– Instaurer des règles plus simples et plus transparentes entre les entreprises, et les TPE/PME notamment, et les banques afin d’ouvrir le crédit aux entrepreneurs.
François Fillon :
– Alléger le poids des normes et des contraintes pesant sur les PME en les alignant sur les normes européennes, sans ajouter d’obligations nouvelles.
APPRENTISSAGE/FORMATION
Jean Lassalle :
– Financer 300.000 places d’apprentissage de plus, auprès des entreprises, notamment en mobilisant les lycées professionnels et répondre ainsi aux besoins constatés.
Emmanuel Macron :
– Développer les périodes de pré-apprentissage et les filières en alternance dans tous les lycées professionnels.
– Impliquer les branches professionnelles dans la définition des programmes et l’organisation des formations.
François Fillon :
– Mettre en place une exonération totale des charges sociales pour l’embauche d’un jeune en alternance, et lancer une grande campagne de promotion de l’alternance.
– Revoir le rythme de l’alternance pour le rendre plus compatible avec celui de l’entreprise, en permettant une plus grande modularité des temps de présence, en accord avec l’établissement scolaire.
– Aligner les conditions de sécurité des alternants sur celles exigées pour les salariés. Offrir une plus grande lisibilité des différents contrats d’alternance en leur donnant un socle juridique commun.
– Instaurer un dispositif incitatif pour que les entreprises qui comptent plus de 4 % de jeunes en alternance parmi leurs effectifs soient autorisées à dépenser les fonds de la taxe d’apprentissage pour créer leurs propres centres de formation.
Marine Le Pen :
– Créer des filières professionnelles d’excellence s’adressant aux jeunes de 14 ans et remplaçant le collège unique.
– Développer les lycées professionnels ou technologiques dits de seconde chance pour les élèves sortis du système scolaire sans diplôme.
MARCHES PUBLICS
Jacques Cheminade :
– Réserver 25 % des marchés publics aux PME pour entraîner le redémarrage de celles du BTP.
Emmanuel Macron :
– Réserver l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe dans le cadre d’un Buy European Act.
Nicolas Dupont-Aignan :
– Réserver 50 % de la commande publique aux PME françaises.
RSI/INDEPENDANTS
Jacques Cheminade :
– Suppression du RSI, remplacé par un statut social unique des actifs.
Emmanuel Macron :
– Suppression du RSI.
Jean Lassalle :
– Créer un site public en ligne leur permettant de faire directement leur déclaration, les dispensant d’association ou de centre de gestion agréé.
Marine Le Pen :
– Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI se basant sur l’auto-déclaration trimestrielle des revenus.
Nicolas Dupont-Aignan :
– Suppression du RSI pour le remplacer par un système de sécurité sociale unique en coordination avec l’ensemble des professionnels concernés.
Benoît Hamon :
– Lutter contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées, requalification de ces collaborateurs en salariés.
– Créer d’un statut unique pour tous les actifs, qui sera plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale.
– Améliorer la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants.
Jean-Luc Mélenchon :
– Permettre à tous les affiliés du RSI de rejoindre le régime général de la sécurité sociale.
François Fillon :
– Créer un statut de prestataire indépendant pour les auto-entrepreneurs qui le souhaiteront.
– Relever les niveaux de chiffres d’affaires plafonds de l’auto-entreprise à 50.000 euros pour les services et à 120.000 euros pour l’achat-revente.
– Définir, en concertation avec tous les acteurs, les exigences liées aux niveaux de qualifications nécessaires pour exercer certaines activités et certains métiers, sans que cela ne mette en danger le prestataire ou le consommateur.
– Revenir sur les dispositions les plus contraignantes de la loi Pinel, qui complexifient les conditions d’exercice des auto-entrepreneurs.
– Permettre à tous les jeunes de devenir auto-entrepreneurs (artisans et commerçants) dès 16 ans, sans être nécessairement émancipés.
– Réformer radicalement le RSI, transformé en une Caisse de Protection des Indépendants (CPI). Confier à cette caisse le calcul des contributions, la collecte et la gestion.
SOCIAL
Philippe Poutou / Nathalie Arthaud :
– Interdire les licenciements et les suppressions de poste.
– Augmenter les petits salaires (à 1.700 euros nets pour Philippe Poutou, 1.800 pour Nathalie Arthaud).
Philippe Poutou :
– Instaurer la semaine de 32 heures sur quatre jours, sans perte de salaire, voire trente heures pour les travaux pénibles.
– Remplacement du statut d’auto-entrepreneur par un CDI d’emploi statutaire.
Marine Le Pen :
– Autoriser les négociations sur la durée du temps de travail à 37 ou 39h au niveau des branches.
– Retrait de la loi El Khomri.
Benoît Hamon :
– Renforcer l’implication des syndicats dans la prise de décisions stratégiques.
– Mettre en place un chèque syndical pour faciliter la syndicalisation en PME et pouvoir négocier à armes égales.
François Fillon :
– Faciliter les recrutements dans les petites entreprises à travers une rénovation du contrat de travail (contrat de mission pour une durée limitée, contrat à causes de rupture prédéfinies…).
– Clarifier les règles du licenciement économique.
– Sécuriser la rupture du contrat en plafonnant les indemnités prud’homales.
– Refonder et simplifier le code du travail en distinguant clairement les normes sociales fondamentales et ce qui relève de l’accord collectif (en priorité d’entreprise ou, à défaut, de branche).
– Doubler les seuils sociaux (de 10 à 20 et de 50 à 100), pour faciliter l’embauche dans les petites entreprises.
– Mettre fin à la durée légale du travail à 35 heures et laisser chaque entreprise décider de son temps de travail par la négociation et la signature d’accords collectifs.
DÉTACHEMENT
François Asselineau :
– Abroger la directive détachement.
Jacques Cheminade :
– Sortir de l’Union européenne.
Nicolas Dupont-Aignan :
– Dénoncer les traités européens, suspendre immédiatement l’application des dispositions les plus contraires à l’indépendance de la France et renégocier avec nos partenaires.
François Fillon :
– Renégocier la directive sur le détachement des travailleurs et en suspendre l’application en France si la négociation n’a pas abouti avant la fin de 2017.
Benoît Hamon :
– Réviser la directive sur les travailleurs détachés ; créer un socle européen des droits sociaux comprenant un salaire minimum garanti.
Marine Le Pen :
– Supprimer la directive qui y crée une concurrence déloyale inadmissible. Mettre en place une taxe additionnelle sur l’embauche de salariés étrangers afin d’assurer effectivement la priorité nationale à l’emploi des Français.
Emmanuel Macron :
– Limiter à un an la durée autorisée de séjour d’un travailleur détaché et redéfinir au niveau européen les règles du détachement pour mettre fin à toutes les formes de concurrence sociale déloyale.
Jean-Luc Mélenchon :
– Cesser d’appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France ; faire en sorte que la législation nationale s’applique totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales.
Jean Lassalle :
– Faire appliquer le droit du travail français aux travailleurs en France et accroître la responsabilité juridique des donneurs d’ordre sur la sous-traitance.
PÉNIBILITÉ
François Fillon :
– Abroger le compte pénibilité inapplicable car trop complexe. Traiter la pénibilité par l’amélioration des conditions de travail, une politique de prévention plus ambitieuse et une prise en compte de la situation réelle des salariés notamment à travers un examen médical individuel, permettant une meilleure reconnaissance de l’incapacité au travail et de l’inaptitude.
Marine Le Pen :
– Remplacement du compte pénibilité, inapplicable dans sa forme actuelle, par un nouveau dispositif reposant sur une évaluation personnalisée grâce à une médecine du travail qui sera reconstituée. La pénibilité constatée sera compensée par une majoration des annuités de retraite.
Benoît Hamon :
– Renforcer le compte pénibilité.
Nicolas Dupont-Aignan :
– Prendre en compte la pénibilité du travail pour tous les travailleurs du privé et du public ainsi que les situations de handicap.
Emmanuel Macron :
– Suspension du compte pénibilité, renvoi à la négociation aux branches.
source : Bati Actu
