Taxation des Gafam : Quelles perspectives pour l’Afrique ?

C’est une nécessité dictée par la numérisation de l’économie mondiale, alors que les profits des géants du web échappent massivement à l’impôt du fait de règles fiscales dépassées. En mars 2018, l’exécutif européen a proposé de taxer à 3 % les revenus générés par l’exploitation des activités numériques sur leur territoire, même si une entreprise n’y est pas présente physiquement. Dans ce projet de refonte des règles fiscales internationales, certains pays européens ont appelé à une solution internationale coordonnée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), déjà en première ligne sur cette problématique. Mandatée par les pays du G20, l’Organisation avait mis en place en 2015 un premier plan d’action, qui s’est avéré insuffisant pour répondre aux défis de la numérisation de l’économie.

L’OCDE a soumis un nouveau projet en octobre 2019. L’enjeu : remplacer un modèle d’imposition désuet ne permettant pas de taxer correctement les bénéfices des entreprises mondialisées et digitalisées par un nouveau modèle de taxation. Mi-octobre, ce plan de refonte des règles fiscales internationales a été soumis aux ministres des Finances du G20 qui l’ont soutenu. Mais de nombreux points restent à trancher avant de parvenir à un accord politique d’ici juin 2020.

À ce jour, la France est le pays le plus avancé avec l’adoption par son Parlement en juillet dernier d’une taxe Gafam consistant à imposer les géants du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires réalisé sur son territoire, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes via les plates-formes d’échanges. Cette solution unilatérale a vocation à n’être que temporaire, en attendant l’aboutissement des négociations internationales.

Si d’autres pays ont aussi entamé le processus législatif, à l’image de l’Autriche, de la Nouvelle-Zélande, de la Corée du Sud et de l’Inde, ils sont nombreux à avoir annoncé la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du Net sans aller jusqu’au bout, préférant probablement attendre l’issue du processus multilatéral de l’OCDE en 2020.

En Afrique, le contexte est très différent de celui des pays occidentaux qui ont le pouvoir d’évaluer et de taxer directement les géants du Net, ce qui n’a pas empêché le continent d’amorcer une réflexion nourrie par celle des Européens. Certains pays cherchent des solutions pour « redomicilier » ces revenus : en Afrique du Sud, les autorités ont mis en place une taxe sur les biens et services achetés en ligne. La Côte d’Ivoire décrypte le modèle économique des entreprises numériques afin d’évaluer leurs revenus réels. En 2018, les gouvernements ougandais, tanzanien et zambien ont adopté des taxes à la consommation pour les services OTT (« over-the-top ») comprenant les réseaux sociaux, les messageries instantanées et les communications vocales ainsi que les sites de rencontres. Un moyen de générer des revenus à l’ère de l’économie numérique.

Sur fond d’incitation du FMI à élargir leur base d’imposition, traditionnellement limitée du fait d’économies largement informelles, l’introduction de la taxe OTT permet de compenser un double manque à gagner pour l’Etat, résultant de l’absence de taxation Gafam et de la baisse des appels téléphoniques au profit des échanges OTT. En effet, l’Afrique ne dispose pas de moyens comparables à ceux de l’OCDE, notamment en matière de traçabilité des échanges téléphoniques, a fortiori pour Internet.

L’émergence de l’économie numérique permet de tracer les flux financiers et de répartir la charge fiscale globale sur un plus grand nombre. C’est une réponse indirecte aux géants du Net qui paient très peu d’impôts, voire pas du tout. En attendant de pouvoir taxer à la source, un micro-prélèvement basé sur l’utilisation quotidienne des services OTT semble être le meilleur compromis pour permettre à l’Etat de récupérer, au moins partiellement, son dû.