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Après l’assassinat du professeur d’histoire Samuel Paty, près de Paris, le gouvernement souhaite ajouter au projet de loi contre les « séparatismes » des dispositions pour améliorer la lutte contre la haine en ligne et protéger les fonctionnaires.
Emmanuel Macron a présidé, ce 23 octobre, un nouveau Conseil de défense et de sécurité nationale pour examiner de nouvelles mesures de lutte contre l’islamisme radical.
Après plus de trois heures de réunion, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les décisions prises pour sanctionner la mise en danger de la vie d’autrui sur internet, améliorer la lutte contre la haine en ligne et renforcer la protection des fonctionnaires.
Le Conseil a d’ores et déjà décidé de compléter le projet de loi de deux nouvelles dispositions. D’une part le renforcement de la protection des fonctionnaires et des agents publics en pénalisant ceux qui font pression par des propos ou des comportements comme cela s’est produit à Conflans-Sainte-Hornorine à l’encontre de M. Paty et de la proviseure du collège…
Jean Castex
La loi sur les « séparatismes » sera présentée le 9 décembre prochain en Conseil des ministres. Il incluera « la possibilité de sanctionner ceux qui mettent en ligne des informations personnelles » menaçant « la vie d’autrui ».
Pour cela, Jean Castex a annoncé un renforcement des effectifs de la plateforme de surveillance des réseaux Pharos et la création d’« un pôle spécialisé au parquet de Paris pour centraliser les poursuites et en améliorer l’efficacité ».
La lutte contre la haine en ligne se fera en concertation avec la Commission européenne, a ajouté le Premier ministre. Une nouvelle législation (Digital Services Act) doit en effet être dévoilé d’ici la fin de l’année par l’exécutif européen pour mieux réguler les géants de la tech, en matière de gestion des données, de désinformation et discours de haine notamment.
