Un an de prison ferme, sous bracelet électronique. Nicolas Sarkozy a été condamné ce jeudi 30 septembre par le tribunal de Paris pour « financement illégal de campagne » à l’issue du procès Bygmalion.

La peine « sera aménagée sous le régime de la surveillance électronique à domicile » a annoncé la présidente en fin de matinée.

Par la voix de son avocat, Me Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de former immédiatement appel du jugement. Cet appel devrait donc suspendre l’application de cette peine jusqu’au prochain procès. Il y aura donc un acte II de l’affaire Bygmalion.

Dans cette affaire de dépassements des comptes de campagne, le parquet avait requis un an de prison, dont six mois avec sursis, à l’encontre de l’ancien chef de l’État. Il était jugé pour avoir dépensé le double du montant autorisé pour mener campagne en 2012, soit environ 40 millions d’euros contre 20 autorisés. Le tribunal est donc allé au-delà des réquisitions du parquet, prononçant le maximum de la peine encourue pour cette infraction. La loi ne prévoit pas de peine d’inéligibilité.

« Le Président Sarkozy m’a demandé d’aller faire appel, ce que je ferai immédiatement en sortant d’ici », a déclaré à la presse Thierry Herzog, l’avocat de l’ancien président, dès la sortie de l’audience. Au cours du procès qui avait duré 5 semaines aux mois de mai et juin dernier, l’avocat avait dû s’absenter pour raisons de santé, et n’avait pas pu plaider pour son client.

De deux à trois ans et demi pour les coprévenus

Ce jour de délibéré, 30 septembre, il était bien présent mais tout seul : l’ancien chef de l’État n’est pas venu écouter le jugement. Sur les 14 personnes renvoyées, seule une autre personne, Bastien Millot, était absente.

La présidente du tribunal Caroline Viguier a estimé que Nicolas Sarkozy, candidat en 2012, avait eu « la conscience et la volonté de commettre une infraction ». Un point crucial car, sans intention, point d’infraction. Deux notes d’alerte, rédigées par les experts comptables de sa campagne, ont été portées à sa connaissance, a argumenté la magistrate. « Il connaissait le montant du plafond, il n’en était pas à sa première campagne, il a été averti du risque par écrit. » Et pourtant, « il a poursuivi ses meetings dans les mêmes conditions que précédemment ».

Contrairement à ses 13 coprévenus, Nicolas Sarkozy n’était pas mis en cause pour le système de double facturation imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de campagne autorisées. Durant les cinq semaines de procès en mai-juin, il n’était venu à l’audience que le jour de son interrogatoire. Lors de son audition, il avait même nié l’explosion des dépenses.

La présidente, elle, a réévalué à la hausse les montants des dépenses électorales dissimulées :

« La campagne a coûté 42,7 millions d’euros, soit 20,2 millions d’euros de dépassement. »Toutes les autres peines prononcées sont supérieures à celles demandées par le parquet en juin dernier. « Ces faits ont été commis par des professionnels aguerris », a justifié la présidente, ce qui les « obligeaient à une vigilance et à une probité accrue ».

« La sévérité des peines est donc adaptée à la gravité des faits », a-t-elle poursuivi.Devant un salle figée, elle a donc égréné les peines prononcées. L’ancien dirigeant de Bygmalion, Bastien Millot, est condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, une condamnation supérieure à la peine requise. Depuis le début de l’enquête, cet ancien collaborateur de Jean-François Copé nie contre l’évidence avoir été alerté de l’explosion des coûts des meetings de campagne. Pour lui aussi – s’il ne fait pas appel – la peine ferme sera aménagée.

Une peine de deux ans de prison dont un avec sursis est également prononcée contre l’autre co-fondateur de Bygmalion, Guy Alves. Dix-huit mois avec sursis avaient été requis par le parquet contre ce chef d’entreprise qui avait reconnu le premier l’existence de la fraude, et expliqué qu’il avait été contraint de la mettre en place.

Jérôme Lavrilleux, lui, écope de trois ans de prison dont deux avec sursis. « La peine sera aménagée à domicile », a annoncé la présidente. L’ancien directeur-adjoint de la campagne de 2012 est également déclaré inéligible pour une durée de cinq ans. Il a déjà annoncé qu’il ne ferait pas appel.

Les anciens membres de l’équipe de campagne ont, eux aussi, été condamnés à des peines supérieures à celles requises par le ministère public. Guillaume Lambert, préfet, directeur de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, a été condamné pour escroquerie, de même que Philippe Briand, ex-président de l’association de financement de la campagne. Au cours de l’audience, tous deux avaient nié avec véhémence leur participation au système de fausses factures et de dissimulations.