Révocation du contrôle judiciaire
A l’origine, pourtant, l’ancien homme fort de la présidence Sarkozy, n’aurait pas dû aller en détention. Condamné en 2017 à deux ans de prison dont un an avec sursis – une peine validée par la Cour de cassation – Claude Guéant bénéficiait jusqu’à présent d’un aménagement de peine, comme le permet la loi lorsque celles-ci sont inférieures à deux ans. Mais le 9 novembre, la cour d’appel de Paris a révoqué une partie de son sursis et de sa liberté conditionnelle, estimant qu’il ne réalisait pas les versements suffisants pour payer les dommages et intérêts et l’amende qui lui ont été infligés.
Débat sur ses ressources
« Il paye ce qu’il peut payer, soit 3.000 euros par mois. Il n’a pas d’argent caché donc il ne peut pas payer plus », a déploré son avocat, Me Philippe Bouchez El-Ghozi. Cette question des ressources de Claude Guéant a été abordée le 3 décembre dernier en marge du procès des sondages de l’Elysée, autre affaire dans laquelle il a été jugé avec quatre proches de l’ancien président de la République. Après la saisie par la justice, « mes ressources sont de 1.622 euros » et « mes dépenses structurelles de 2.230 euros », avait-il déclaré à l’audience. « Avant même d’avoir engagé la moindre dépense de vie quotidienne, je suis au-delà de mes capacités contributives ! »
Selon la cour d’appel, Claude Guéant aurait, en réalité, pu rembourser davantage, notamment par le biais d’une assurance vie sur laquelle seraient placés plusieurs milliers d’euros, mais également grâce à la vente d’or.
Etat de santé
Claude Guéant a, en principe, été placé en détention pour neuf mois. Mais l’avocat de l’ancien ministre a d’ores et déjà fait part de son intention de saisir le juge d’application des peines pour obtenir un aménagement, insistant notamment sur son âge – 77 ans dans un mois – et son état de santé, qu’il juge préoccupant. Le conseil attend les résultats de l’examen médical qui sera mené dans les tout prochains jours pour déterminer si son état de santé est compatible avec sa détention.
