L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) qui a eu la main lourde le 9 décembre 2021 vient d’opérer un virage à 180°. En lieu de place de sanction exemplaire, souligne un communiqué du régulateur, le DG Abdoul Ly et ses collaborateurs ont revu les sanctions à la baisse, pour disent-ils « privilégier les investissements sur le réseau au bénéfice des utilisateurs ».
Désormais, Sonatel, Free et Expresso ne paieront plus respectivement, 16,727 milliards, 2,5 milliards et 1 milliard. La somme est maintenant presque symbolique au vu du chiffre d’affaires (677 milliards en 2020) et des bénéfices dans ce secteur.
Sonatel écope d’une pénalité de 2 milliards et d’une obligation d’investissement de 20 milliards d’ici fin 2023 au plus tard, « pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau ».
Free devra investir 1,6 milliard, après avoir versé 436 millions au Trésor public. Expresso est contraint de consentir à un investissement de 1 milliard, assorti d’une peine de près de 191 millions. Ces investissements exceptionnels se feront en plus de ce qui était prévu par chaque opérateur.
« Cette nouvelle réorientation des sanctions initiales a le mérite de réparer directement le préjudice subi par les consommateurs, de faire valoir la responsabilité sociétale morale des opérateurs, en plus de leurs obligations règlementaires intrinsèques et surtout de présenter une variation globale positive de 28,32%, soit, en valeur absolue nette, cinq milliards sept cent quarante-quatre millions neuf cent soixante-onze quatre cent quatre-vingt (5 744 971 480) francs CFA », se justifie l’Artp.
Et pour éviter que ça ne soit du bluff, le gendarme des télécoms va assurer le contrôle et le suivi par le biais d’un expert qu’il va choisir lui-même, mais qui sera payé par les opérateurs.
Le régulateur dit être mu par la volonté de contraindre les compagnies « à accroître substantiellement les investissements consacrés à la modernisation et à la performance de leurs réseaux de télécommunications ». Ceci afin de répondre aux attentes et droits des consommateurs, y compris ceux qui sont dans les zones les plus reculées.
