L’ancienne députée Sira Sylla, élue en 2017 sous l’étiquette de La République en marche, a été condamnée mardi 6 septembre par le conseil des prud’hommes de Rouen pour harcèlement moral envers un ex-assistant parlementaire, à qui elle doit par ailleurs verser 76 000 euros.
Le conseil « constate que les multiples SMS envoyés par Madame Sira Sylla » au plaignant « contiennent des menaces de sanction répétées, des propos méprisants, des reproches sur sa pathologie », selon la décision de justice consultée sur place par l’Agence France-Presse (AFP).
Des conditions de travail dégradées
« La répétition de ces envois a dégradé les conditions de travail » du plaignant « ainsi que sa santé mentale ». « En conséquence », le conseil lui accorde « la somme de 20 000 euros en dommages et intérêts pour harcèlement moral ». Le conseil des prud’hommes n’a en revanche « pas retenu le travail dissimulé » demandé par le plaignant.
Le reste de la somme est demandé pour « manquement à l’obligation de sécurité », « heures supplémentaires », « licenciement nul », indemnité de préavis, indemnité de licenciement et congés payés.
Le conseil des prud’hommes prononce aussi la « résiliation du contrat de travail au tort de Sira Sylla », élue députée en 2017 avant d’être battue au premier tour en juin. « Le harcèlement moral de Mme Sylla » envers le plaignant « est un manquement d’une gravité suffisante pour empêcher la suite du contrat de travail de ce dernier », selon les Prud’hommes.
Le conseil précise en outre que le plaignant, « souffrant d’une pathologie cardiaque importante », n’a « pas communiqué sa pathologie à Mme Sylla lors de son embauche car elle ne l’empêchait pas de travailler ». L’ancienne députée le lui avait reproché.
L’assistant parlementaire avait été embauché le 9 janvier 2019 et était en arrêt de travail depuis septembre 2021. Il demandait 50 000 euros pour harcèlement et 34 000 euros pour licenciement nul ou à défaut sans cause. Mme Sylla, qui n’a pu être jointe par l’AFP mardi, a fait appel.
Le 29 janvier 2021, déjà, les prud’hommes de Paris avaient condamné Mme Sylla pour le harcèlement moral d’un autre assistant parlementaire. Selon France Bleu Normandie, une troisième plaignante a été déboutée par le conseil des prud’hommes de Rouen en août 2021.
