L’Assemblée générale des Nations Unies reconnaît le droit de l’homme à un environnement propre, sain et durable

Moustapha Kamal Gueye (G) et Tim de Meyer (D)

Nous ne pouvons plus échapper, ignorer ou minimiser l’impact du changement climatique et des dommages environnementaux sur la croissance économique et l’emploi . Notre avenir commun dépend de plus en plus de la priorité accordée à la santé et à l’environnement.

Cette réalité a été reconnue par l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), avec un vote unanime qui affirme qu’un environnement propre, sain et durable est un droit de l’homme – et un droit pour tous, pas seulement un privilège pour certains.

La résolution , adoptée le 28 juillet 2022, a mis du temps à arriver. Les efforts internationaux fondés sur les droits pour rendre les environnements de travail plus sûrs et plus sains ont commencé au début du XXe siècle, avec l’interdiction du phosphore blanc dans l’industrie des allumettes. Le processus qui a conduit à la résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU a débuté avec la déclaration de Stockholm  de 1972. Celle-ci a ensuite ouvert la voie aux engagements nationaux. Aujourd’hui, plus de 150 juridictions nationales ont inscrit ses principes dans leur législation nationale.

Le droit à un environnement propre, sain et durable est également lié à d’autres droits et parties du droit international des droits de l’homme existant. C’est logique. Les êtres humains étant indivisibles, les droits de l’homme sont également considérés comme étant liés, interdépendants et se renforçant mutuellement. La réalisation d’un environnement propre, sain et durable exige des efforts soutenus pour maintenir des environnements de travail exempts d’accidents, de blessures et de maladies; appliquer une logique de «transition juste» qui évite les compromis entre le droit humain au travail et le droit humain à un environnement sain; et protéger la biodiversité en soutenant les moyens de subsistance des populations autochtones.

En juin dernier, dans le droit fil de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Conférence internationale du Travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a déclaré que des environnements de travail sûrs et sains constituaient un principe et un droit fondamentaux au travail et a désigné deux conventions internationales du travail couvrant la sécurité et la santé au travail comme des conventions fondamentales, encourageant ainsi les 187 Etats Membres de l’OIT à les ratifier.

Les chiffres de l’OIT montrent que quelque 2,78 millions de personnes perdent la vie au travail chaque année, principalement en raison de maladies professionnelles évitables. Quelque 80 millions d’emplois à temps plein sont également menacés d’ici 2030 par des phénomènes liés au changement climatique, comme le stress thermique. L’Organisation estime que 1,2 milliard d’emplois dépendent d’un environnement sain et du bon fonctionnement des écosystèmes.

Il est encourageant de constater qu’un nombre croissant d’États Membres de l’OIT initient des législations pour lutter contre le stress thermique, garantir le droit de travailler dans des conditions de sécurité et protéger les travailleurs des effets du changement climatique. Les organisations internationales, les entreprises et les autres parties prenantes sont également appelées à faire davantage pour préserver ces droits.

Les questions relatives aux droits de l’homme, aux normes du travail et à la recherche d’une transition écologique juste sont inextricablement liées, et les personnes qui façonnent le monde du travail peuvent être des agents actifs du changement en protégeant l’environnement, en promouvant le développement durable et en garantissant des environnements de travail sains et sûrs.

L’OIT aide à conduire ce changement par le biais des négociations des Nations Unies sur le changement climatique et d’autres accords environnementaux, ainsi que par le biais des processus relatifs aux droits de l’homme. Il est essentiel de créer un large soutien parmi les moteurs de l’activité économique et de la cohésion sociale – employeurs et travailleurs. Ce point sera crucial si nous voulons que les stratégies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique nécessaires pour assurer la pérennité de nos moyens de subsistance et de notre avenir soient largement acceptées.

Le succès dépend également du fait que la transition écologique soit une transition juste. À cet égard, le Secrétaire général des Nations Unies a appelé tous les États Membres de l’ONU à adopter les directives de l’OIT pour une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous.  Ce document politique clé représente un cadre pour atteindre la durabilité environnementale par la création d’un travail décent et la promotion de la justice sociale.

La résolution de l’ONU peut stimuler ces efforts et nous mener dans la bonne direction.

Résolutions et conventions pertinentes

• Le Droit à un environnement propre, sain et durable, AGNU  (A/76/L.75)
• La Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 155) 
• Le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 (n° 187) 
• La Déclaration de 1972 de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain (Déclaration de Stockholm) 
• La Déclaration de Rio de 1992 sur l’environnement et le développement 
• La résolution 48/13 du Conseil des droits de l’homme du 8 octobre 2021 
• La Convention sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993 (n° 174) 
• La Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (n° 169) 

Par Moustapha Kamal Gueye, chef de l’unité Emplois verts à l’OIT, & Tim de Meyer, conseiller principal, Département des NORMES de l’OIT.