Mobilisation de ressources nationales (fonds de pension, fonds souverains, investisseurs locaux, autres fonds privés, …), pour le financement de projets d’infrastructures en Afrique. Mamadou Moustapha Bâ, Ministre des Finances et du Budget du Sénégal, revient sur les investissements institutionnels et le financement des infrastructures en Afrique.
In extenso, l’intégralité de la communication de Mamadou Moustapha Bâ, Ministre des Finances et du Budget
Thème : La mobilisation des ressources domestiques pour le financement des projets d’infrastructures en Afrique
Permettez-moi d’abord de remercier le NEPAD, pour l’opportunité qui m’est offerte dans le cadre de ce sommet de haut niveau sur le financement des infrastructures en Afrique, de partager l’expérience du Sénégal, mais également, de bénéficier des bonnes pratiques de nos pairs ainsi et des recommandations des experts.
RAPPEL CONTEXTUEL
• Depuis 2014, adoption d’un nouveau référentiel de développement (PSE), avec des investissements massifs destinés à réduire le gap infrastructurel (transport, énergie, eau, assainissement, etc.), et limiter les inégalités dans l’accès aux infrastructures entre zones urbaines et zones rurales ;
• En 2020, dynamique ralentie par des contraintes relatives à :un espace budgétaire réduit suite aux crises sanitaire et énergétique, la dégradation de la conjoncture internationale et le renchérissement du cout du financement ;
DEFIS :
I) poursuivre le financement des infrastructures nécessaires à l’émergence tout en
II) préservant les fondamentaux macroéconomiques de nos différents pays et en
III) limitant la dépendance aux ressources extérieures.
QUELLES SOLUTIONS : FOCUS SUR LES RESSOURCES DOMESTIQUES
1. AMELIORER LA COLLECTE DES IMPÔTS ET TAXES
Fiscalité de porte : potentiel limité par la transition fiscale et le démantèlement tarifaire progressif accent à mettre sur la fiscalité intérieure.
Fiscalité intérieure : mieux exploiter le potentiel fiscal à travers la SRMT
• Elargissement progressif de l’assiette d’imposition : réduction des niches fiscales, fiscalisation progressive du secteur informel ;
• Renforcement des capacités de nos administrations fiscales à travers l’atteinte de la maturité digitale ;
• Rénover la gouvernance des administrations fiscales : pilotage par la performance et la maitrise des risques ;
Pour accroître le consentement à l’impôt et améliorer la collecte, il est nécessaire :
• de simplifier les règles et procédures fiscales ;
• d’établir un équilibre entre les droits et obligations des contribuables ;
• de renforcer le contrat social autour de l’impôt et l’amélioration de son rendement, à travers des investissements à fort impact socio-économique ;
• de limiter le poids de la fiscalité sur le secteur (formel) productif.
2. MOBILISATION DE L’EPARGNE NATIONALE
• Mettre en place un dispositif efficace de mobilisation de l’épargne non-détenue dans le système financier traditionnel, à travers des instruments plus adaptés, tels que la microfinance, la finance islamique (émission de sukuk) ;
• Améliorer les conditions d’accès au système bancaire/financier traditionnel, pour accroître les capacités de mobilisation de l’épargne nationale ;
3. CONTRIBUTION DU SECTEUR PRIVE
• Promouvoir davantage les partenariats public-privé : en 2021, révision du cadre de gouvernance des PPP, pour permettre l’accroissement de la contribution du secteur privé au financement des projets d’infrastructures à fort potentiel de rentabilité.
4. AUTRES DEFIS A RELEVER :
• Renforcer la collaboration entre Etats et la mutualisation des moyens dans le cadre de :
o la taxation des firmes multinationales ;
o l’évitement des transferts de profit (source d’érosion des bases taxables).
