Les constructions de nouveaux bâtiments doivent répondre à un cahier des charges précis. D’année en année, les normes se sont étoffées. Voici les principales normes de construction applicables en 2024.
Les règles d’urbanisme
La construction d’un bâtiment doit répondre au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune (ou de l’intercommunalité) où il va être situé. Ce document fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Les documents techniques unifiés (DTU)
De nombreux DTU existent. Ces documents définissent les règles de l’art en matière de conception, d’exécution et de mise en œuvre d’une construction. Les DTU concernent ainsi la maçonnerie, les façades, les menuiseries, l’étanchéité, la plomberie, etc. Le respect des DTU est obligatoire dans le cadre de la garantie décennale, qui couvre certains dommages apparaissant sur les constructions après la réception des travaux.
La RE2020
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) définit les exigences en matière de conception, de confort et de consommation d’énergie des bâtiments. Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022, elle s’applique aux maisons individuelles comme aux logements collectifs, dont le permis de construire a été déposé depuis cette date. Ce texte remplace l’ancienne réglementation thermique RT2012.
Son objectif est de renforcer la performance énergétique et le confort des logements neufs, tout en réduisant l’impact environnemental de leur construction. Dans ce but, la RE2020 renforce d’anciens indicateurs ou en introduit de nouveaux. Pour chacun d’entre eux, il existe des seuils à ne pas dépasser.
Ainsi, la RE2020 impacte fortement les techniques et le choix des matériaux de construction. Par exemple, même si elle ne l’interdit pas formellement, elle condamne à terme l’installation du chauffage au gaz et favorise fortement le recours aux matériaux biosourcés (bois, paille, chanvre…). En outre, l’isolation des nouveaux bâtiments doit être suffisamment performante pour réduire les consommations d’énergie en hiver et dans le même temps, apporter un confort d’été lors d’épisodes caniculaires.
La RE 2020 imposera de nouveaux seuils d’émissions carbone en 2025, 2028 et 2031. Différenciées selon la typologie de bâtiment (individuel ou collectif), ces nouvelles exigences entreront en vigueur de façon progressive.
Les normes phoniques
Les normes de réglementation acoustique pour les logements neufs ont été introduites en 1969, puis renforcées en 1994, 1999 et 2012. Quand la construction est achevée, le maître d’ouvrage doit fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique qui s’appuie sur des constats en phases études et chantier et sur des mesures acoustiques. La réglementation acoustique comporte des exigences de niveaux d’isolement des locaux contre différentes sources de bruit (aériennes, d’équipements, chocs et absorption acoustique des circulations, …)
Les normes électriques
Les installations électriques d’une nouvelle construction doivent être conformes à la norme NF C 15-100. Elle définit les exigences de sécurité qui doivent être respectées ainsi que les règles de conception et de mise en œuvre des installations électriques d’un bâtiment.
Les normes parasismiques
Ces normes, qui s’appliquent à toutes les constructions neuves, sont précisées par le code de la construction et de l’habitation et le code de l’environnement. Les exigences réglementaires sont définies en fonction de 2 critères ; la nature de l’ouvrage et sa localisation géographique. La France est ainsi découpée en cinq zones, classant leur niveau de sismicité. La zone 1 possède le risque sismique le plus faible, la zone 5 le plus fort. Les normes parasismiques s’appliquent aux bâtiments à usage d’habitation à partir de la zone 2.
Les normes à l’égard des zones inondables
Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNi) délimite les zones exposées aux risques d’inondation. Dans ces zones, ce plan prévoit des interdictions ou des prescriptions spécifiques portant sur la construction des bâtiments : résistance aux crues, systèmes d’écoulement des eaux, hauteur minimale du rez-de-chaussée…
Les normes d’accessibilité
Les logements et, le cas échéant, les parties communes, doivent être aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. C’est le code de la construction et de l’habitation qui définit notamment des largeurs de couloirs et de portes à respecter ou encore certaines dimensions minimums à respecter.
Les normes de construction constituent un élément fondamental pour garantir la qualité, la sécurité et la durabilité des bâtiments. Leur respect est essentiel pour protéger les occupants et l’environnement.
