Philippe Pelletier : Dans l’immédiat, nous ne devons pas bousculer le secteur privé, notamment certains acteurs comme les foncières dont les préoccupations concerneront surtout, dans les semaines et les mois à venir, la question des loyers. Les entreprises, de leur côté, seront en mode survie plutôt que de se soucier de l’efficacité énergétique de leurs locaux. Ainsi, en matière de parc privé, il me paraît nécessaire de se donner du temps pour avancer, et de viser plutôt une reprise des concertations au quatrième trimestre 2020.
Batiactu : Qu’en est-il en matière de parc public ?
Ph.P. : La situation me semble différente. En effet, nous allons trouver trois situations disparates qui vont faire que les travaux de rénovation énergétique s’imposeront peut-être plus tôt que nous ne le pensions. Le parc des collectivités locales va ainsi être impacté, pensez par exemple aux locaux éducatifs qui vont devoir être adaptés à la crise sanitaire – crise qui peut se reproduire dans les années à venir. Taille des salles, évolution des modes d’enseignement… Il y aura besoin de mettre ces locaux aux bons standards sanitaire et pédagogique : cela sera l’occasion d’embarquer la performance énergétique.
Deuxième exemple : les hôpitaux. Les investissements qui viendront enfin dans le milieu hospitalier donneront lieu à des travaux, plus tôt qu’imaginé. Enfin, pensons au parc de l’État, aux établissements publics. Que ce soit par le green deal européen, ou par un plan de relance du Gouvernement français, ils pourront procéder également à des opérations d’amélioration.
Pour résumer, je dirais que nous devons être attentifs aux effets de la crise sur ce beau sujet qu’est la rénovation énergétique, en ne bousculant pas le parc privé et en y voyant une opportunité pour le parc public.
Deux autres arrêtés tertiaires attendus
Batiactu : Un arrêté lié au décret tertiaire vient de paraître au Journal officiel. Pourriez-vous nous en présenter les grandes lignes ?
Ph.P. : Ce texte vient préciser les conditions de mise en oeuvre de l’obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire. C’est un dossier sur lequel nous avançons marche après marche, et il faut bien avoir en tête l’ensemble du dispositif. Après la parution du décret en juillet 2019, voici donc cet arrêté « méthodes », qui sera suivi d’un deuxième arrêté ouvrant l’alternative entre une baisse de la consommation par rapport à la situation de 2010, ou l’atteinte d’une valeur absolue qui dépendra de la nature des locaux et de l’activité. Un troisième arrêté complètera l’édifice, qui adaptera les situations à la réalité des territoires ultra-marins. Enfin, un guide sera diffusé, qui permettra aux acteurs de mieux comprendre le fonctionnement de l’ensemble.
Je vais pour ma part activer le comité de pilotage de la charte tertiaire, qui sera un lieu d’observation de l’application concrète de ce décret tertiaire, le plan bâtiment durable et l’administration, avec des relais sur les territoires, effectueront une action d’information, de pédagogie.
Batiactu : Aujourd’hui, les acteurs ne disposent donc pas encore de toutes les briques pour respecter les engagements du décret tertiaire ?
Ph.P. : La construction du dispositif n’est pas achevée, et ce n’est pas un drame, la première échéance étant située en 2030 : nous ne sommes pas à quelques mois près.
Grâce à cet arrêté, 90% des assujettis au décret tertiaire disposent des outils pour se lancer dans le concret, explique à Batiactu Antoine Vallet, chargé de mission en efficacité énergétique au Serce. « Pour ceux qui sont déjà avancés en matière de performance énergétique, constituant une minorité, l’objectif de réduire de 40% ses consommations n’est pas réalisable ; ces acteurs se focaliseront donc, plutôt, sur l’objectif de consommation en valeur absolue qui sera connu dans un prochain arrêté », précise-t-il. « Pour les autres, qui constituent la très grande majorité des acteurs, ces 40% sont atteignables et ils disposent avec cet arrêté des outils nécessaires pour mesurer leurs progrès par rapport à l’année de référence. » L’intérêt de ce texte réside notamment, pour le Serce, dans les modulations des obligations qu’il apporte en fonction du type de locaux concerné. « Nous espérons que ce texte est juridiquement très solide ; nous nous satisfaisons quoi qu’il en soit de cette réglementation ambitieuse qui va créer un marché de l’efficacité énergétique des bâtiments et permettra d’apporter de l’activité pour la reprise économique. »