La Havane (AFP) – Le gouvernement de la Colombie et la guérilla des Farc se sont mis d’accord jeudi sur la mise en place d’une Commission pour la recherche de la Vérité sur le conflit colombien après la signature d’un accord de paix.
« Nous sommes parvenus à un accord pour la mise en place, après la signature d’un accord (de paix) final, d’une +Commission pour la recherche de la Vérité, la Cohabitation et la Non-répétition+, qui sera un organisme indépendant et impartial de caractère extra-judiciaire », est-il écrit dans un communiqué commun lu devant la presse par le diplomate cubain Rodolfo Benitez, dont le pays est, avec la Norvège, garant du processus de paix en cours depuis deux ans et demi à La Havane.
Dans ce cadre, les parties « s’engagent à contribuer (…) à la découverte de la vérité sur tout ce qui s’est passé pendant le conflit, y compris les graves violations des droits de l’homme et les atteintes au droit humanitaire international », indique le texte.
Toutefois, précisent le gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc), les activités de la Commission « n’auront aucun caractère judiciaire et ne pourront impliquer des poursuites pénales pour ceux qui comparaîtront devant elle ».
De même, « les informations que recevra ou produira la Commission ne pourront être transmises aux autorités judiciaires pour être utilisées afin de déterminer des responsabilités au cours de processus judiciaires ou pour servir de preuves ».
– ‘Droit des victimes’ –
Les parties ne font en revanche pas mention d’une éventuelle amnistie des témoins de la Commission auteurs d’exactions, comme cela avait par exemple été le cas – sous certaines conditions – en Afrique du Sud.
La question de la justice est un point particulièrement polémique du processus de paix ouvert en novembre 2012. Artisan du dialogue avec les Farc, le président colombien Juan Manuel Santos a toujours rejeté l’idée d’une « amnistie générale » qu’il considère « hors sujet ».
Il s’est jusqu’à présent fait l’avocat d’une justice pour la période de transition afin de défendre « le droit des victimes » et « en même temps parvenir à la paix ».
Mercredi, la rébellion a réaffirmé à La Havane que le processus de paix ne devait en aucun cas devenir un « procès », assurant qu’aucun de ses membres n’irait en prison pour avoir exercé « son droit » à prendre les armes contre le gouvernement.
Mais, trois jours plus tôt, un de ses négociateurs avait déclaré ne pas écarter d’éventuelles incarcérations dans des centres de réclusion spéciaux si une Commission pour la recherche de la Vérité l’ordonnait, et à condition que les auteurs d’exactions dans les deux camps soient soumis au même traitement.
La création de cette Commission pour la recherche de la Vérité avait été proposée pour la première fois par la guérilla en août 2013, après que les belligérants eurent reconnu leur responsabilité dans les dommages infligés à des victimes étrangères à ce conflit qui a fait plus de 220.000 morts et quelque six millions de déplacés en plus d’un demi-siècle.
Le gouvernement avait attendu mars 2014 pour donner son accord, tout en liant la mise en place d’une telle Commission à la signature d’un accord de paix final.
– Un mandat de trois ans –
La Commission devra siéger pendant une période de trois ans, après une préparation de six mois. Elle sera composée de 11 membres choisis par un comité qui sera nommé par les parties.
Cette annonce constitue le deuxième accord conclu entre les parties depuis le début de l’année après celui sur un programme commun de déminage, entamé au mois de mai.
Les pourparlers de La Havane, quatrième tentative du genre, ont pour l’instant permis de nouer des accords partiels sur la nécessité d’une réforme rurale, la participation des ex-guérilleros à la vie politique, le déminage et la lutte contre le trafic de cocaïne.
Une fois réglée la question de l’indemnisation des victimes, actuellement en discussion, les délégations devront se pencher sur l’abandon des armes et les modalités de ratification d’un accord de paix final.
Les négociations se déroulent sans cessez-le-feu bilatéral, une option rejetée par le président Juan Manuel Santos, opposé jusqu’ici à tout armistice avant la signature d’un accord de paix définitif.
Le prochain cycle de pourparlers a été programmé pour le 17 juin.
Source : Nouvel Obs
