En dépit de nouveaux revers politiques cuisants dans les États de Géorgie et du Michigan, le président républicain sortant, Donald Trump, a poursuivi ses attaques sans fondement sur le processus électoral le 21 novembre sur Twitter : “De grandes informations sur la fraude électorale concernant la Géorgie. Restez à l’écoute !”
La veille, pourtant, les responsables de la Géorgie ont certifié la victoire de Joe Biden et, signale le New York Times, les républicains du Michigan ont déclaré quant à eux, au terme d’une rencontre à la Maison-Blanche, qu’ils n’ont “rien appris de neuf” qui puissent justifier l’annulation de la victoire du démocrate dans leur État.
Même si les efforts de Donald Trump pour conserver la présidence continuent de se heurter à un mur, il se refuse toujours de concéder la victoire à son rival démocrate Joe Biden, ce qui crée une situation sans précédent aux États-Unis. Les experts consultés par le Washington Post sont formels :
Il n’y a rien dans la Constitution sur ce qu’il faut faire si un président refuse de démissionner à l’expiration de son mandat.”
En fait, précise l’historien Jack Rakove, de l’université Stanford, “c’est une éventualité que personne n’aurait activement envisagée avant cet automne”.
Le fondateur du Center for Presidential History, Jeffrey A. Engel, révèle de son côté que des chercheurs à qui il a demandé de rechercher des précédents en la matière depuis l’époque de George Washington n’ont absolument rien trouvé : “Nous sommes véritablement en terrain inconnu.”
La Constitution adoptée en 1787 se borne à dire que le mandat d’un président prend fin après quatre ans. Seule la date d’entrée en fonctions du nouveau président a changé au cours du temps. Le 20e amendement adopté en 1933 l’a finalement fixée au 20 janvier, le jour même où le mandat du président sortant prend techniquement fin.
Le 20 janvier, Trump sera vu comme un intrus
Si Donald Trump tente alors de rester en place, écrit le National Geographic sur la foi d’experts, “Biden aurait le pouvoir en tant que nouveau commandant en chef d’ordonner à l’armée ou aux services secrets de retirer physiquement Trump des locaux”.
Car, précise le professeur de droit constitutionnel de l’école de droit de l’Université de New York, Rick Pildes, Trump “serait alors considéré comme un intrus”.
Dans le cas hautement improbable où les résultats de l’élection de 2020 soit alors toujours sujet à litige, “le Congrès pourrait être appelé à intervenir” en vertu de la Loi de succession présidentielle. Un président par intérim entrerait alors temporairement en fonctions.
Mais cette loi adoptée en 1792 n’a jamais été invoquée et le professeur de droit du collège Amherst, Lawrence Douglas, dit qu’il est presque inconcevable qu’elle soit pertinente le jour de l’inauguration du nouveau président : “Je ne peux imaginer Trump concéder [la victoire], mais je ne l’imagine pas non plus se soumettre à la défaite”. Pour lui, le président sortant évoque plutôt un homme qui continuera de revendiquer la victoire en prévision d’un possible retour en 2024.
