Vive la TNT, la Télévision Numérique pour Tous. L’audiovisuel actuel repose sur la télévision numérique câblée de Orange TV et le numérique cryptée avec Excaf, Canal Plus Horizon et Delta Net TV, la télévision hertzienne émettant en clair et de nombreuses chaines radios, ainsi que la télévision en streaming sur Internet pour PC et Smartphones connectés.
Il s’agit pour la TNT de fédérer toutes ces entités en une seule, de centraliser la diffusion d’une multitude de chaines de télé et radio à partir d’un seul fournisseur de « sortie numérique », et de libérer des fréquences occupées par ces medium fédérées.
Certes, des arguments techniques dont la pertinence reste à vérifier sont avancés, mais l’apport financier des téléspectateurs n’est pas définitivement résolu. Combien faudra-t-il payer pour accéder à la TNT à partir de son salon ?
La TNT doit être une Télévision Numérique pour Tous, sans discrimination d’accès, et à un prix raisonnable. Certes, la cessionnaire a déjà fixé le prix à payer par les usagers, mais ce prix n’est pas équitable.
I. La vente de service TNT aux usagers
La fourniture de sortie TNT nécessite des investissements qui en assurent la continuité. A cet effet, le concessionnaire bénéficie d’avantages particuliers notamment un régime fiscal privilégié, un système d’amortissement dérogatoire sur ces immobilisations, mais surtout la possibilité de se rémunérer sur les usagers du service, les opérateurs de contenus multimédia et les détenteurs de téléviseurs.
Les usagers téléspectateurs doivent se doter d’un décodeur et éventuellement s’abonner ; ce qui ajoute une facture de plus au panier de la ménagère non habituée à payer une facture télé. Salée ! Cette facture de la TNT ne doit pas venir.
Le prix d’achat du décodeur constitue le droit d’usage des appareils récepteurs de télévision. Le paiement de ce prix donne en contrepartie un droit d’accès à l’information diffusée par la télévision publique en clair.
L’accès à l’information sera complété par l’abonnement au service cryptée de la TNT qui donne accès à une pluralité de chaines télé et radio, ainsi que leurs services connexes.
Avec la convergence TNT, beaucoup de familles risquent d’être privée de la télévision qu’elles ont toujours eue gratuitement, par paiement indirect. Ce qui pose la question de l’équité du prix.
II. L’équité du prix de la TNT pour tous
Le prix du service fixé par le concessionnaire dépend de plusieurs facteurs tenant aux intrants, à la durée de la concession et l’accord de l’autorité concédante. Or l’autorité concédante, l’Etat du Sénégal, a eu par le passé à régler le financement de la télévision prénumérique par l’institution d’une redevance télévision.
La télévision prénumérique ou analogique à diffusion hertzienne est financée par la redevance RTS ajoutée sur le prix de l’électricité . Cette redevance continue d’être prélever par la SENELEC sur le prix de l’électricité payée par les ménages sénégalais.
La redevance est intégrée dans la détermination du prix du kilowatt de la consommation d’électricité ; ce qui fait qu’elle n’apparaît pas sur les factures bimensuelles. C’est une redevance occulte différente de celle figurant sur les factures actuelles qui sert à l’entretien et la location du compteur. La finalité de ce paiement indirect est de financer l’accès à une télévision émettant en clair, sans cryptage, diffusée par l’audiovisuel public, la RTS.
La RTS est privatisée du fait de sa transhumance vers la TNT privée, et une pluralité de services publics audiovisuels sont assurés par des chaines privées. Le monopole de la RTS comme seule destinataire de la redevance télévision au Sénégal ne se justifie plus face à la concurrence.
Avec la vente des décodeurs et l’abonnement à la TNT cryptée, un même service public est payé deux fois. La redevance RTS sur l’électricité doit être supprimée et le prix de l’électricité doit aussi baisser.
Le maintien de la redevance ne peut se justifier. Une conciliation des intérêts en cause, un prix loyal s’impose. Il faut instituer une livraison gratuite des décodeurs sur présentation de la facture de la SENELEC et diffuser l’ensemble des chaines de la TNT en clair sans aucun cryptage.
La SENELEC doit préciser le montant réel cotisé par chaque usager sur sa consommation. Le maintien actuel de la redevance signifie que le prix de la TNT continue d’être payé par chaque sénégalais sur sa facture. Et la vente des décodeurs par Excaf Telecom constitue une pratique de prix illicite, une vente forcée en violation des lois en vigueur, et une dangereuse nécessité. Vive la TNT, la Télévision Numérique pour Tous.
Yatma NIANG
Juriste, Chercheur en droit de l’homme et droit des affaires
Chargé d’enseignement en fiscalité
yatma786@live.fr
[1] CRSE/Décision n° 2014-05 relative aux conditions tarifaires de SENELEC pour la période 2014-2016
[1] La redevance a été instituée sous l’ORTS, seule chaine en son temps.
