La Société civile avait souhaité, lors de la tenue du Conseil présidentiel sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion de recettes issues des hydrocarbures le 21 décembre dernier, avoir son mot à dire sur cette affaire
La Société civile sénégalaise entend jouer sa partition dans la future loi de répartition et d’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. Une batterie de 10 recommandations a été formulée hier en ce sens au terme d’un atelier de contribution qui a réuni la Coalition Publiez Ce que vous payez (PCQVP) en partenariat avec Oxfam, l’Ong 3D et l’Observatoire de suivi des Indicateurs de développement économique en Afrique (OSIDEA).
La Société civile avait souhaité, lors de la tenue du Conseil présidentiel sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion de recettes issues des hydrocarbures le 21 décembre dernier, avoir son mot à dire sur cette problématique. Une demande acceptée par le président de la République. C’est pour formaliser cette contribution qu’elle a tenu hier une rencontre initiée par la Coalition Publiez Ce que vous payez (PCQVP) en partenariat avec Oxfam, l’Ong 3D et l’Observatoire de suivi des Indicateurs de développement économique en Afrique (OSIDEA). Le directeur de l’Ong 3 D, Moundiaye Cissé, et ses amis ont formulé 10 recommandations qui seront soumises à l’Etat. Elles tournent autour du partage équitable des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures, l’affectation des recettes à des investissements prioritaires, l’affectation d’un pourcentage minimal des recettes aux secteurs de la santé, de l’éducation, de l’économie et aux catégories vulnérables (handicapés, jeunes, femmes), la démocratisation de toutes les informations et de toutes les décisions issues du processus de l’exploitation des ressources naturelles et le renforcement du contrôle parlementaire à travers les évaluations, suivis, sanctions et résultats.
La société civile recommande aussi d’encourager les personnes porteuses de projets touchant le secteur des hydrocarbures, la publication de l’utilisation des fonds issus des hydrocarbures au plus tard 60 jours avant. Enfin de fixer un plafond de financement de la dette par les recettes tirées de l’exploitation des ressources naturelles, de lutter contre les pertes fiscales dans la gestion des recettes tirées des hydrocarbures. Last but not least, Publiez ce que vous payez, 3D et autres demandent d’assurer la transparence dans l’utilisation des fonds issus des recettes tirées de l’exploitation des ressources naturelles par le renforcement des corps et mécanismes de contrôle. « L’objectif de cet atelier est double sur ce projet de loi organisant la répartition des recettes tirées des hydrocarbures notamment le gaz et le pétrole. Avant de pouvoir critiquer cette loi, il faut d’abord avoir une connaissance du contenu pour une mise à niveau de la société civile. Le deuxième objectif, c’est la critique objective et constructive de cette loi. Dire les forces et faiblesses de la loi pour ensuite mettre sur la table les recommandations.
L’objectif final, c’est que nos préoccupations soient prises en charge dans le projet de loi. Nous avons alors trois créneaux pour agir à travers un dialogue avec l’Etat, les parlementaires, mais aussi les citoyens qui nous accompagnent. Nous nous félicitons de ce que le président de la République ait permis à la Société civile d’apporter sa contribution sur ce projet de loi » a expliqué le directeur de l’ONG 3 D, Moundiaye Cissé, à l’entame de la rencontre. « Ce n’est pas seulement ce que nous allons retenir lors de cette rencontre qui va être intégré dans la future loi parce qu’il y a d’autres organisations qui ont eu à faire des études et des propositions sur ce dossier. Nous allons alors essayer de regrouper toutes les contributions de la Société civile pour arriver à une synthèse unique reflétant les positions de toute la société civile sur la question de la répartition des recettes issues des hydrocarbures. La contribution se fera sur chaque axe notamment le fonds intergénérationnel, le fonds de stabilisation. Tout ce qui est proposition formulée dans cette loi peut faire l’objet d’une critique objective et constructive. Nous allons continuer à jouer notre rôle d’alerte et de veille sur ces questions de sorte à nous associer à la coproduction, à la coexécution, au suivi de cette loi » avait ajouté Moundiaye Cissé.
Le projet de loi retardé d’une semaine…
La sociologue Fatou Sow Sarr s’est beaucoup préoccupée du sort des femmes. Elle s’est félicitée du fait que les générations futures soient prises en compte dans la répartition des ressources mais estime qu’il faudrait rappeler à l’Etat que la part de revenus du travail des femmes n’est que de 30 % environ des revenus nationaux. « Il y a un gap qu’il va falloir combler.
En outre il y a beaucoup de pans de notre société surtout des catégories sociales qui n’ont pas accès aux ressources notamment les femmes. Nous espérons que ce déséquilibre sera corrigé » a conclu Mme Fatou Sow Sarr. Alioune Tine, le fondateur d’Afrikajomcenter, a insisté sur la nécessité d’avoir des mécanismes de contrôle suffisamment dissuasifs. ‘’Des textes et des mécanismes, nous en avons. Mais le doute est toujours là, concernant la transparence et la redevabilité. C’est pour cela qu’il est extrêmement important de faire en sorte que ces mécanismes soient suffisamment dissuasifs’’, a souligné M. Tine. ‘’On a tendance à assimiler le pétrole à une ressource du diable en Afrique. Ailleurs, on le considère comme une source de bonheur’’, a ajouté Alioune Tine, évoquant les cas de certains pays arabes. Abdoul Hamid Ndiaye, un conseiller à la présidence de la République, a révélé que la présentation du projet de loi en Conseil des ministres a été retardée d’une semaine. Le gouvernement a pris cette mesure pour ‘’intégrer’’ les observations des membres de la société civile, a dit M. Ndiaye lors de l’atelier.
