(Saly, envoyés spéciaux) – La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) veut, désormais, offrir aux usagers « un service public de qualité qui lui permet d’accéder, dans les meilleurs délais, au bail emphytéotique ou au titre foncier, afin de pouvoir sécuriser son occupation ou de réaliser ses projets immobiliers ». C’est dans ce cadre qu’elle a mis en place l’opération « Sama Këyitu Këur » dont la cérémonie de lancement officiel s’est tenue, ce jeudi 31 mars 2022, à Saly Portudal (Mbour). La rencontre a été présidée par le Gouverneur de Thiès, en présence, notamment du Directeur général de la DGID, Bassirou Samba Niasse, des maires des communes de Mbour, des acteurs de l’immobilier, entre autres.
Une déclinaison opérationnelle du « Programme Yaatal »
Il s’agit ici, d’une volonté affichée de prendre en charge, avec célérité et efficacité, cette exigence de service public. L’opération « Sama Këyitu Këur » s’inscrit en droite ligne du « Programme Yaatal » qui, par d’un diagnostic qui révèle des goulots d’étranglements à éliminer et vise à « rendre accessible le titre d’occupation ». Et son exécution nécessite « une approche » qui implique les communes et l’administration territoriale et fait appel à des moyens additionnels qui vont permettre d’accélérer le processus.
L’opération « Sama Këyitu Këur » est une déclinaison opérationnelle du « programme Yaatal ». En effet, dans le volet foncier dudit programme, l’élargissement de l’accès aux titres de propriété et de jouissance foncière aussi bien aux citoyens qu’aux investisseurs, est un objectif prioritaire. En l’espèce, l’ambition de la DGID est d’assurer « une délivrance diligente de titres d’occupation, de jouissance et de propriété éligibles dans le commerce juridique et facilitant l’accès au crédit, de sorte que le foncier soit un véritable outil de promotion de la croissance économique et du développement inclusif ».
En d’autres termes, il s’agit de « démocratiser » davantage l’accès au foncier à travers l’obtention facile de titres d’occupation conférant aux bénéficiaires, pour un usage d’habitation ou d’investissement, suffisamment de sécurité juridique. De manière plus simple, le « Programme Yaatal » vise, dans son volet foncier, à « permettre à chaque personne qui le souhaite, d’obtenir très facilement un levier de développement économique ».
Ainsi, en tant que réponse aux préoccupations des usagers des services de la DGID, l’opération « Sama Këyitu Këur », selon le Directeur général des Impôts et des Domaines, doit « permettre de résoudre des problèmes tels que : l’instruction individualisée des demandes de bail portant sur des parcelles de terrain issues du même lotissement ; l’insuffisance de collaboration entre les bureaux des Domaines et les communes pour l’immatriculation au nom de l’Etat des assiettes foncières des lotissements initiés par lesdits collectivités territoriales et un octroi diligent de baux emphytéotiques aux bénéficiaires des parcelles de terrain relevant de ces aménagements ; les lenteurs et lourdeurs dans l’instruction des demandes des usagers par les services des Domaines, du Cadastre et de l’Urbanisme ; l’importance des délais d’examen des dossiers par la CCOD, d’établissement et d’approbation des baux et de remise de ces titres d’occupation aux usagers ; les lenteurs dans les travaux de bornage de morcellement, d’inscription des baux aux livres fonciers et de délivrance des certificats d’inscription aux ayants- droits ; le déficit de sensibilisation des usagers et de communication de la DGID sur les procédures domaniales, cadastrales et foncières, et enfin, l’insatisfaction des usagers.
Six communes de Mbour choisies pour exécuter la phase pilote
Bassirou Samba Niasse estime que la réalisation d’une telle ambition exige, de la part des services de la DGID et des entités partenaires, des procédures et un rythme de travail accéléré. Et dans le souci de ne pas submerger les services opérationnels, de ne pas accroître le stock de dossiers à soumettre à la CCOD ou à approuver, la DGID a procédé à un phasage, un ciblage des zones d’exécution de l’opération. A ce titre, après son lancement officiel, la phase pilote de cette opération sera exécutée dans six communes du département de Mbour, à savoir : Malicounda, Ngaparou, Popenguine Ndayane, Saly Portudal, Joal Fadiouth et Nguékhokh. Ce qui va permettre de vider ces instances de leurs 279 dossiers dans les meilleurs délais.
Objectif fixé : délivrer 1000 titres en 90 jours
En procédant au lancement de cette phase pilote, le Dg des Impôts et domaines s’est également fixé le challenge de délivrer 1000 titres en 90 jours.
Mbour, une zone à plusieurs enjeux
Le choix du département de Mbour pour lancer l’opération « Sama Këyitu Këur » n’est pas fortuit. Selon Selon Serigne Moussa Diop, conseiller technique du directeur général des Impôts et des domaines, Mbour est un département carrefour où plusieurs projets de l’Etat sont réalisés et d’autres prévus en cours (l’autoroute à péage, l’Aibd, le Ter, Saly Portudal, le nouvel hôtel de Pointe Sarène, entre autres). S’y ajoute « les enjeux actuels et futurs du foncier dans la localité et ses environs.
L’objectif fixé est « réaliste et réalisable »
Le chef du centre des services fiscaux de Mbour, Maguèye Boye, par ailleurs, conservateur de la propriété et des droits immobiliers, pour sa part, a soutenu que l’objectif qui a été fixé par la DGID pour la phase pilote du « Programme Yaatal » avec sa déclinaison opération « Sama Këyitu Këur », à savoir : délivrer 1000 titres en 90 jours, est « réaliste et réalisable ». Pour lui, il suffit juste que tous les acteurs de la chaîne foncière s’y mettent.
A noter que l’opération « Sama Këyitu Këur, Sama Kaaràngué » a pour but d’accès facile des usagers aux baux emphytéotiques et aux titres fonciers, de gestion sécurisée du foncier et d’élargissement de l’assiette foncière. Et pour s’y inscrire, l’usager doit fournir un acte administratif portant attribution du terrain, quatre copies de l’acte administratif, quatre extraits de plan cadestral comportant un Nicad, quatre copies de la carte d’identité nationale et une demande adressée au chef du bureau des domaines de Mbour.
