L’ex-président de la FIFA et l’ancien patron de l’UEFA ont été relaxés par le Tribunal pénal fédéral suisse de Bellinzone, vendredi, des chefs d’« escroquerie, gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres ».
L’ex-président de la FIFA et l’ancien patron de l’UEFA ont été relaxés par le Tribunal pénal fédéral suisse de Bellinzone, vendredi, des chefs d’« escroquerie, gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres ».
Au terme du prononcé du jugement, Sepp Blatter s’est levé triomphalement et a jeté un regard complice et sardonique à Michel Platini. Dans la grande salle du Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) de Bellinzone, dans le canton du Tessin, le verdict a fait l’effet d’une bombe : la cour des affaires pénales a acquitté, vendredi 8 juillet, l’ancien président helvétique de la Fédération internationale de football (FIFA), 86 ans et l’ex-patron français de l’Union des associations européennes de football (UEFA), 67 ans, dans l’affaire du paiement présumé déloyal de 2 millions de francs suisses (1,9 million d’euros) que le premier a fait au second, en février 2011.
Les deux hommes ont été relaxés des chefs d’« escroquerie, gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres ». L’ex-numéro 10 des Bleus n’est également pas tenu de restituer 2,229 millions de francs suisses à la FIFA, invitée par le TPF à agir par la « voie civile ».
« L’acquittement total est la seule issue correcte de cette procédure pénale, déclare Dominic Nellen, l’avocat de M. Platini. Un tribunal neutre a enfin constaté qu’aucun délit n’avait été commis dans cette affaire. Mon client est complètement blanchi et soulagé en conséquence. »
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Un an et huit mois de prison avec sursis requis
Représentant du Ministère public de la Confédération (MPC) et chargé d’instruire ce dossier depuis 2019, le procureur Thomas Hildbrand avait requis une peine d’un an et huit mois de prison avec sursis et un délai de mise à l’épreuve de deux ans contre les deux hommes. En novembre 2021, il avait renvoyé le tandem devant le TPF pour « soupçons d’escroquerie, de gestion déloyale, d’abus de confiance et de faux dans les titres ».
Dans son acte d’accusation, M. Hildbrand accusait les prévenus d’avoir « trompé » l’ex-directeur financier de la FIFA, Markus Kattner, avec l’envoi d’une facture « fictive qui ne correspondait pas à une créance existante ». Et ce afin d’« enrichir illégitimement M. Platini » avant la réélection de M. Blatter, en juin 2011, pour un quatrième mandat, avec le soutien de l’UEFA.
Lors de son réquisitoire, le 15 juin, le magistrat avait taillé en pièces la défense des prévenus dans l’affaire du paiement présumé déloyal : il a balayé la thèse du « reliquat de salaires » qui aurait été prétendument versé au Français pour les années durant lesquelles (1998-2002) il officiait comme conseiller technique de Sepp Blatter. Les prévenus assuraient avoir scellé, en 1998, un « accord oral » fixant une rémunération de 1 million de francs suisses annuels à M. Platini.
Pour M. Hildbrand, « aucun contrat verbal n’existait ni avant ni après l’élection de Blatter à la FIFA [en juin 1998], car il ne pouvait exister juridiquement ». Il relevait que les deux prévenus ont paraphé, en août 1999, un contrat fixant la rémunération de l’ex-joueur comme « indépendant » à hauteur de 300 000 francs suisses annuels.
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Pour le procureur, malgré « l’absence de preuve concluante » et de mobile dans l’acte d’accusation, ce paiement était « peut-être le prix pour le silence de M. Platini dans le cadre des élections à la FIFA de 2011 ».
« Le paiement était effectivement un solde de salaires »
Si le TPF a estimé que l’ouverture de la procédure par le MPC, le 24 septembre 2015, était justifiée car « il existait un soupçon initial suffisant avec des preuves obtenues de manière licite », les juges ont conclu « que le résultat de l’examen des éléments de preuve étaye la version des faits présentée par les accusés » et que le paiement « était effectivement un solde de salaires provenant de l’accord oral de 1998 de 1 million de francs suisses annuels ».
« Par conséquent, les faits contestés par l’accusation ne peuvent être considérés comme prouvés avec une probabilité jusqu’à la limite de la certitude, ce qui laisse au tribunal de sérieux doutes sur la version des faits avancée par l’accusation. Concernant le paiement, donc le principe « in dubio pro reo » a dû être appliqué, ce qui a conduit à l’acquittement complet pour tous les chefs d’accusation », développe le TPF.
Les juges ont conclu que le contrat paraphé, en août 1999, par les prévenus « complétait l’accord verbal et ne le remplaçait pas ». « L’absence de mention d’un accord de 1 million n’était pas une erreur », observe le TPF notant qu’à l’époque « la FIFA avait des difficultés à payer les salaires. »
Sur la créance payée en 2011, le TPF considère qu’il est « crédible que M. Platini n’avait pas besoin de cet argent de manière urgente » et « qu’il a trouvé injuste », en 2010, que « d’autres » cadres de la FIFA aient alors quitté l’organisation avec des indemnités élevées.
Malgré des versions divergentes lors du premier interrogatoire de MM. Blatter et Platini, en septembre 2015, les juges estiment qu’« il est plausible et crédible » que les deux hommes aient oublié l’existence du contrat de 1999 et « s’étaient trompés sur l’idée du montant déjà versé (500 000 francs suisses annuels selon les prévenus) à M. Platini », « qui aurait eu droit à 700 000 francs annuels, soit 2,8 millions de francs suisses au total. »
Le TPF note que le paiement de 2011, qui a fait l’objet d’une facture de M. Platini, « a été discuté en interne par les instances de révisions » et a figuré dans le « bilan financier 2010 » de la FIFA. Les juges relèvent que M. Blatter « avait la compétence d’établir un contrat » dès son élection en 1998, et que la poursuite pour « gestion déloyale » doit être « classée » « en raison du délai de prescription de cette infraction avant la promotion de l’acte d’accusation », la prescription de la dette envers M. Platini en 2011 « n’y changeant rien. »
Enfin, les juges soulignent que le paiement, en 2011, des cotisations sociales (229 126 francs suisses) de M. Platini par la FIFA est « logique » à l’aune de « la pratique alors en vigueur au sein de la FIFA » en vertu de laquelle « les free-lances et membres du comité exécutif devaient être traités comme des employés ».
Saga relancée
L’acquittement de MM. Platini et Blatter relance la saga politico-judiciaire entamée en 2015 et constitue un désaveu pour le MPC et la FIFA présidée par Gianni Infantino, partie civile. Tant le MPC que la FIFA ont indiqué qu’ils attendaient « le jugement écrit et motivé » avant de se prononcer sur un éventuel appel.
Cette affaire a foudroyé et mis entre parenthèses les ambitions politiques de M. Platini. L’ouverture de la procédure pénale par le MPC contre M. Blatter, en septembre 2015, avait entraîné la suspension du président de la FIFA et du Français par la commission d’éthique de la FIFA.
Archifavori dans la course à la succession du Suisse, M. Platini n’avait alors pu briguer la présidence de la FIFA. C’est son ancien bras droit à l’UEFA, Gianni Infantino, qui s’est emparé du trône en février 2016.
En mai 2016, le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne a abaissé à quatre ans la radiation de M. Platini. Cette sanction a ensuite été confirmée, en 2017, par le Tribunal fédéral suisse de Lausanne, puis par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), en 2020.
Rencontres secrètes
L’acquittement du Français va provoquer des remous au siège de la FIFA, à Zurich. MM. Blatter et Platini soupçonnent Gianni Infantino d’avoir profité de leurs déboires judiciaires et manœuvré en coulisses, notamment lors de trois rencontres secrètes (sans procès-verbal) après son élection, avec le procureur général suisse Michael Lauber, en 2016 et 2017.
Une autre rencontre secrète, le 8 juillet 2015, entre un ami magistrat de M. Infantino, Rinaldo Arnold, M. Lauber et son porte-parole, André Marty, renforce les soupçons de MM. Blatter et Platini. L’autorité de surveillance du parquet suisse (AS-MPC) a estimé dans un rapport disciplinaire, en 2020, que M. Infantino envisageait dès juillet 2015 de briguer la présidence de la FIFA et « avait intérêt à se renseigner », par le truchement de M. Arnold, sur les procédures en cours du MPC à son sujet, et sur MM. Platini et Blatter.
En novembre 2021, l’ex-joueur a déposé plainte contre le président de la FIFA auprès du parquet de Paris pour « trafic d’influence actif ». « Je place au-dessus de tout la justice et la vérité et elles ont triomphé à Bellinzone. Je ne lâcherai rien, je vais continuer le combat », affirme au Monde M. Platini.
Ces rendez-vous officieux ont provoqué, en juillet 2020, l’ouverture d’une procédure pénale en Suisse visant M. Infantino pour « incitation à l’abus d’autorité, à la violation du secret de fonction et à l’entrave à l’action pénale ».
« M. Infantino est un président additionnel alors que je suis le président élu. Je n’ai pas été démis de mes fonctions en 2015, dit au Monde M. Blatter, qui entend demander à la commission d’éthique de la FIFA la levée de sa suspension. Je n’ai plus de carton jaune entre les mains. »
L’affrontement entre l’actuel président de la FIFA, candidat à sa réélection en mars 2023, et les deux ex-dirigeants acquittés s’annonce sans merci.
