Le chef de la junte au pouvoir au Mali, le colonel Assimi Goïta, a reçu lundi un projet de nouvelle Constitution, amendant un avant-projet contesté à l’automne dernier, ont rapporté ses services, sans s’exprimer sur la date de sa soumission à référendum.
Cette Constitution est un élément clé du vaste chantier de réformes invoqué par les militaires pour justifier leur maintien au pouvoir. Son adoption serait une étape importante dans le calendrier menant à des élections en février 2024 et à un retour des civils au pouvoir.
Le contenu de ce nouveau projet présenté comme « final » par la présidence malienne n’avait pas été rendu public lundi en début de soirée.
Dans le calendrier élaboré par la junte, cette Constitution était censée être soumise à un référendum le 19 mars. Mais à moins de trois semaines du terme, le doute va croissant sur le respect de cette échéance, et le communiqué de la présidence malienne ne dit rien sur le sujet.
« Le document final, que je viens de recevoir aujourd’hui, cristallisera, à n’en pas douter, l’espoir de la nation tout entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie », déclare le colonel Goïta, cité dans le communiqué.
Le colonel Goïta faisait partie des officiers qui ont renversé la présidence civile en 2020. Il s’est fait investir président d’une période dite de transition à la suite d’un second putsch en 2021.
Le projet qui lui a été remis lundi amende un avant-projet divulgué en octobre 2022. La teneur de cet avant-projet et la pertinence même d’une nouvelle Constitution ont été remises en cause par un certain nombre de partis et d’acteurs politiques qui ont cependant peiné à faire entendre leur voix, dans un contexte où toute contestation organisée est quasiment réduite à l’impuissance.
Des parties de l’avant-projet « ont été supprimées, certaines fusionnées et d’autres reformulées », dit dans le communiqué de la présidence le coordinateur de la commission qui a finalisé le projet, Fousseyni Samaké. Le communiqué ne précise pas ce qui a été modifié dans l’avant-projet. Le projet comporte 191 articles au lieu de 195, dit-il.
L’avant-projet renforçait considérablement les pouvoirs du président. Il écartait aussi l’hypothèse d’une fédération qui aurait conféré une forte autonomie au nord du pays, d’où sont parties en 2012 les insurrections indépendantiste et salafiste, début d’une profonde crise sécuritaire et politique qui continue aujourd’hui.
La question d’une éventuelle candidature de l’homme fort du régime reste posée, malgré un engagement initial pris par la junte à ce que le président de transition ne puisse pas concourir.
L’actuelle Constitution, datant de 1992, passe pour un facteur de la crise que traverse le pays, théâtre de trois coups d’Etat depuis 1991 et cinq depuis l’indépendance.
