Depuis que l’inspecteur des Impôts et des Domaines Ousmane Sonko a déclaré que l’administration de l’institution ne reversait pas les impôts des députés prélevés à la source, la réaction de l’Assemblée nationale était attendue. Ni les questeurs ni les directeurs du Trésor et de la Comptabilité n’ont donné suite aux nombreuses demandes de la presse.
Le président, absent du pays au moment des révélations de Sonko, ne s’est pas non plus prononcé publiquement sur la question depuis son retour au pays la semaine dernière. L’institution parlementaire vient de réagir. Enfin !
Dans un communiqué parvenu à SeneWeb, la direction de la communication de l’Assemblée nationale informe qu’à la suite des révélations d’Ousmane Sonko, Niasse « a demandé au Questeur de lui faire la situation exacte sur l’objet de cette déclaration ». « Après vérification auprès des services financiers de l’Assemblée nationale », indique la même source, il apparait à ce jour que les députés paient régulièrement l’impôt et que des reversements ont été effectués. Contrairement donc aux affirmations de Sonko.
D’après les services de Niasse, « le montant des retenues opérées à l’Assemblée nationale s’élève, chaque mois, à environ 10.000.000 (dix millions) francs CFA ». Des coupes qui fluctuent « en fonction du quotient familial, mais aussi (des) positions (des députés), selon qu’ils sont députés simples, membres du bureau de l’Assemblée nationale ou présidents d’une Commission permanente ».
« Nous sommes donc à des années-lumière des milliards annoncés. En plus, il est inapproprié et injuste d’affirmer que les Députés ne paient pas leurs impôts, recadre-t-on dans le communiqué. À l’avènement de la 12e Législature, au 30 juillet 2012, l’Assemblée nationale restait devoir, dans ses écritures, au titre dudit prélèvement, un montant de 120.809.722 (cent vingt millions huit cent neuf mille sept cent vingt-deux) francs CFA. Au nom du principe intangible de continuité du service public, ce montant a été apuré progressivement et, à ce jour, soldé. »
Donc selon la direction de la communication de l’Assemblée nationale, non seulement le passif de la précédente législature a été soldé, mais une bonne partie des impôts des députés a été reversée depuis le début de la législature en cours. « Au total, la XIIe Législature, qui a commencé le 30 juillet 2012, a effectué des versements d’un montant de 174.162.810 (cent soixante-quatorze millions cent soixante-deux mille huit cent dix) francs CFA. Tous les justificatifs, c’est-à-dire les quittances de paiement et les cachets des services de recouvrement ont été dûment établis et apposés. Aujourd’hui, la situation laisse apparaître un montant complémentaire de 142.768.473 (cent quarante-deux millions sept cent soixante-huit mille quatre centres soixante-treize) francs CFA, en cours d’ordonnancement pour être payé. »
Malgré tout, signale-t-on dans le communiqué, l’administration fiscale a adressé à l’Assemblée nationale un redressement pour la période 2010-2013. Une procédure « qui n’intègre pas les paiements déjà effectués et détaillés ci-dessus. Ce redressement fait l’objet d’un contentieux en voie de règlement par une réconciliation des chiffres en cours entre les deux parties. »
« Voilà la stricte vérité de la situation fiscale de l’Assemblée nationale, au titre desdits prélèvements sur les salaires des Députés et des Personnels », conclut la direction de la communication de l’Assemblée nationale. Qui ajoute : « Sous l’éclairage de ces données, il est évident que l’Assemblée nationale ne peut devoir la somme de deux milliards sept cents millions de FCFA (2.700.000.000) à la Direction générale des Impôts et Domaines. La procédure et la base de calcul sont contestables. Il n’y a pas lieu de revenir sur la question de pénalités de retard qui seraient imposées, en guise de sanctions, à l’encontre de l’Institution parlementaire, qui est un démembrement de l’État. En tout état de cause, en matière de fiscalité, l’État sénégalais possède les mécanismes et les procédures à même de résoudre les contentieux. »
Auteur: IBRAHIMA FALL – Seneweb.com
