Ousmane Sonko est définitivement exclu de la présidentielle de 2024 selon le ministre de la Justice, Pr Ismaïla Madior Fall, en réaction, Juan Branco, un des avocats du leader de Pastef, a démonté les arguments du Garde des Sceaux
Ousmane Sonko est définitivement exclu de la présidentielle de 2024. Selon le ministre de la Justice, Pr Ismaïla Madior Fall, qui s’exprimait hier à travers les colonnes de « Jeune Afrique », cette élimination résulte du caractère définitif de la condamnation par contumace du président de Pastef dans l’affaire de mœurs qui l’opposait à Adji Sarr. En réaction, Juan Branco, un des avocats du leader de Pastef, a démonté les arguments du Garde des Sceaux
Le ministre de la Justice s’est voulu catégorique et précis. Ce mercredi 30 août, à travers Jeune Afrique, Ismaïla Madior Fall a déclaré que la condamnation du président Ousmane Sonko dans cette affaire de mœurs était «définitive», ce qui le rend inéligible pour la présidentielle de 2024. Cette situation juridique s’explique par le fait que le leader de Pastef avait refusé de se présenter au procès qu’il dénonçait comme un complot pour l’écarter de la présidentielle, ce qui fait qu’il avait été condamné par contumace. Il a depuis été écroué fin juillet sous d’autres chefs d’inculpation dont appel à l’insurrection, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et atteinte à la sûreté de l’État. Les autorités mettent en cause sa responsabilité dans une série d’épisodes de contestation auxquels son bras de fer avec le pouvoir et ses démêlés avec la justice ont donné lieu depuis 2021 — le plus grave en juin — et qui ont fait plusieurs morts
Les avocats de Ousmane Sonko, quant à eux, soutiennent que leur client ayant été arrêté depuis sa condamnation, il doit être rejugé. Ils invoquent les textes en vigueur sur la contumace. Dans l’entretien publié mercredi en ligne par le magazine Jeune Afrique, le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, répond qu’Ousmane Sonko a été arrêté « dans le cadre d’une autre affaire» que celle de mœurs et que la règle selon laquelle un contumax doit être rejugé une fois arrêté ne s’applique donc pas. « Pourquoi ne s’est-il pas constitué prisonnier s’il entendait obtenir que sa condamnation par contumace soit anéantie ? Celle-ci est entretemps devenue définitive », a indiqué Ismaïla Madior Fall. Selon lui, c’est à ce titre qu’Ousmane Sonko a été déchu de ses droits électoraux et radié des listes. Et de soutenir pince-sans-rire qu’«il n’y a là aucune cabale en vue d’évincer un candidat à la présidentielle ».
Me Juan Branco dément Ismaïla Madior Fall
Me Juan Branco est très vite monté au créneau pour démonter les arguments du ministre de la Justice. « Dans un entretien à Jeune Afrique, et repris ce jour par l’AFP, le ministre de la Justice du Sénégal ment au sujet du code pénal de son propre pays » tacle d’emblée l’avocat français du président de Pastef. Après de longs développements sur le complot politique visant à faire taire l’opposant le plus populaire du pays, Me Juan Branco souligne que « la loi sénégalaise prévoit que lorsque vous avez été jugé en votre absence, votre arrestation ou constitution en tant que prisonnier anéantit immédiatement la condamnation par contumace dont vous aviez fait l’objet, afin qu’un nouveau procès soit organisé dans le respect de vos droits. Le droit est clair. La condamnation de M. Sonko à la peine de deux ans qui le rend inéligible est devenue inexistante au moment où celui-ci a été arrêté. Il est donc éligible tant qu’aucune décision de condamnation définitive ne sera à nouveau prononcée à son encontre ».
Poursuivant, l’avocat français du leader de Pastef rappelle que « le code pénal sénégalais indique en son article 307: «S’ils [les condamnés par contumace] se constituent ou s’ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, l’arrêt de condamnation est anéanti de plein droit». Point. La loi pénale étant d’interprétation stricte, et aucun autre critère ou condition n’étant énoncée par le code pénal ou le code de procédure pénale, la conclusion est sans équivoque : la condamnation de M. Sonko a été de facto anéantie dès son arrestation, quel qu’ait été le motif de son arrestation. Point. C’est d’ailleurs une chose évidente, la contumace n’ayant pour objectif que de se saisir de personnes que l’on n’arrive pas à mettre sous main de justice. M. Sonko, sentant le piège venir, avait de toutes façons pris ses précautions, en se constituant prisonnier dès sa garde à vue et, sur nos bons conseils, exigeant que soit acté l’anéantissement de sa condamnation. Ce qu’ils n’avaient visiblement pas prévu. En somme, le ministre de la Justice ment, en pariant sur le fait que personne n’y comprenant rien, cela passera. C’est souvent à cette fin qu’est détourné le droit » soutient Me Branco.
