La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle a présenté ce mardi les enjeux et les grandes étapes du scrutin des élections professionnelles qui se tiendra pour les salariés des TPE du 28 novembre au 12 décembre 2016. Précisions.
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a présenté, mardi 4 octobre 2016, les enjeux et les grandes étapes des élections professionnelles dans les entreprises de moins de 11 salariés. Un scrutin qui se tiendra du 28 novembre au 12 décembre 2016.
A ne pas confondre avec les élections aux Chambres de métiers et de l’artisanat qui se déroulent ces jours-ci et jusqu’au 14 octobre prochain et qui concernent essentiellement les chefs d’entreprise.
Organisées tous les 4 ans
L’enjeu est de taille pour le « collège » des salariés dans les TPE : plus de 4,5 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile sont appelés à voter pour désigner leurs représentants syndicaux. « Organisées tous les 4 ans, les élections syndicales TPE visent notamment à mesurer l’audience syndicale dans les très petites entreprises », a d’ailleurs rappelé le ministère du Travail dans un décret n° 2016-1193, publié le 3 septembre au Journal Officiel.
« Cette élection leur permettra de désigner l’organisation syndicale qui les représentera pour les quatre prochaines années. Le scrutin contribuera également à désigner les conseillers prud’hommes du collège salarié et les représentants de salariés dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) », a signalé la ministre du Travail.
Le coût de la campagne ? 20 millions d’euros
Pour que chacun soit au rendez-vous, le gouvernement se mobilise pour informer les électeurs : « Une campagne d’information et de communication est lancée depuis début octobre sur Internet et sur les réseaux sociaux », a-t-elle ajoutée. A noter aussi qu’une inscription à un rappel automatique par email est possible dès à présent sur le site de l’élection : election-tpe.travail.gouv.fr.
Enfin, Myriam El Khomri, a précisé que le Gouvernement avait mis sur la table 20 millions d’euros pour la campagne de communication des élections dans les TPE, les qualifiant de « temps démocratique essentiel » pour l’entreprise.
