S’il renonce à la version initialement portée par le gouvernement de cette mesure largement durcie par le Sénat, le ministre de l’Intérieur souhaite toutefois la retravailler à l’Assemblée.
Le nouvel article 4bis introduit au Sénat prévoit dans ces secteurs d’activité des titres de séjour accordés «à titre exceptionnel» et «au cas par cas» par les préfets. Il mériterait d’être «amélioré», selon Gérald Darmanin, qui a indiqué que le gouvernement allait soutenir la proposition du rapporteur (Renaissance) du projet de loi à l’Assemblée, Florent Boudié, «de modifier le texte du Sénat» sans revenir à l’article initial pour «respecter» la chambre haute du Parlement.
Les préfets pourront s’opposer aux régularisations
Cette nouvelle version prévoirait «d’avoir une mesure de régularisation des gens qui bossent» avec des «préfets qui pourraient s’opposer à des régularisations», par exemple de travailleurs qui auraient un «casier judiciaire».
Le ministre de l’Intérieur a toutefois salué d’autres modifications «très valables» apportées par les sénateurs au projet de loi. «Par exemple, nous, on veut un examen de Français pour avoir un titre de séjour en France. Le Sénat a ajouté un examen sur les valeurs de la République. Je pense qu’on peut tout à fait retenir cette proposition.»
Darmanin ne veut pas de l’AME dans le projet de loi
Reste le sujet épineux de l’aide médicale d’État (AME) que les sénateurs ont transformé en «aide médicale d’urgence» dans un article introduit dans le projet de loi, supprimé lors de son passage en commission des Lois à l’Assemblée. «Il y a sans doute un sujet, mais ce ne sera pas dans cette loi-là», a tranché Gérald Darmanin, qui évoque un «cavalier législatif» (sans rapport avec l’objet du projet de loi) qui serait retoqué par le Conseil constitutionnel. Le ministre rappelle toutefois qu’un rapport sur l’AME doit être rendu au gouvernement le 4 décembre, pour ouvrir le débat.
