Loi CAP, Loi de Transition énergétique,… les réformes récentes « mettent du baume au cœur » à la profession des architectes estime François Rouanet, Vice-président du CNOA. Retour sur ces réformes et leurs enjeux.
La loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), promulguée en août 2015, va ouvrir « des perspectives intéressantes pour les agences d’architectures souhaitant investir le marché de la réhabilitation« , juge l’étude du CNOA. L’objectif étant de rénover 500.000 logements par an à compter de 2017, de nombreux architectes y participeront. Par ailleurs, le nombre de copropriétés à rénover devrait également augmenter fortement avec la possibilité prévue par la loi de voter à la majorité simple la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Implication dans l’urbanisme
Le document évoque aussi le secteur de l’urbanisme dont « l’objectif affiché de concevoir des Territoires à énergie positive (TEPOS) nécessitera aussi de recourir à l’expertise des architectes pour fabriquer la ville de demain« .
Sur la question de l’urbanisme, l’article 81 de la loi CAP a engendré des tensions entre architectes et géomètres. Si les parlementaires ont souhaité donner aux territoires une qualité architecturale, urbaine et paysagère, la question du seuil est source de divergences entre les deux professions. « Qui d’autre que l’architecte, le paysagiste ou l’urbaniste peut être porteur de cette qualité ?« , avait demandé Catherine Jacquot, Présidente du CNOA, estimant qu’en « demandant à limiter l’intervention des architectes à moins de 10% des lotissements ce sont les géomètres qui détournent l’esprit de la loi LCAP et cherchent à empêcher l’amélioration de la qualité de nos territoires« .
Le seuil à 150m² de la surface plancher
La loi CAP comporte un autre succès pour la profession, celle concernant la construction de maisons individuelles. Après de nombreux débats, le parlement a finalement voté le rétablissement du seuil à 150 m² de la surface plancher. « C’est une victoire pour les professionnels architectes« , note François Rouanet. « Nous nous réjouissons de ce nouveau seuil à partir duquel les demandes de permis de construire présentées par les personnes physiques doivent recourir à un architecte, sauf pour les constructions à usage agricole« , avait d’ailleurs confié à Batiactu la Présidente du CNOA.
Pour rappel, avant 2012, les surfaces à déclarer au permis de construire étaient calculées en SHON (Surface Hors Oeuvre Nette, mesurée à l’extérieur des murs de façade), puis la réforme imposa en 2012 la notion de « surface de plancher » qui déduit les épaisseurs structurelles et isolantes afin notamment de ne pas pénaliser les parois fortement isolées. La loi CAP rétablit donc la surface maximale de plancher à 150m2, ce qui permet de revenir aux équilibres d’origine puisque 150m2 de surface de plancher équivaut à 170m2 de SHON, rappelle François Rouanet.
François Rouanet reconnaît enfin le besoin de reconquérir les particuliers. Si une grande partie de ces derniers juge le travail des architectes utile et nécessaire, trop peu les sollicitent. Pour changer cela, « nous avons amélioré le site de l’ordre et créé une rubrique « Architectes pour tous ». Sur cette plateforme, nous invitons les professionnels à s’enregistrer et se présenter ». « Nous devons retrouver leur confiance et faire en sorte qu’ils pensent aux architectes pour les aider dans leur projet« , ajoute-t-il.
source : Bati Actu
