Affaire Bygmalion, affaire des écoutes, affaire du présumé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007… Sans mandat pour le protéger, Nicolas Sarkozy pourrait bientôt se retrouver devant la justice.
Discours de Nicolas Sarkozy à Paris, le 20 novembre 2016, après son élimination au premier tour de la primaire à droite (ÉRIC FEFERBERG / AFP)
Aucune immunité parlementaire ou présidentielle : avec son élimination au premier tour de la primaire à droite, dimanche 20 novembre, Nicolas Sarkozy est un justiciable comme un autre. Son nom est cité dans plusieurs dossiers. Voici les trois principales affaires pour lesquelles l’ex-chef de l’État pourrait se retrouver prochainement sur les bancs d’un tribunal correctionnel.
L’affaire Bygmalion
Début septembre, le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy pour « financement illégal de campagne » dans l’affaire Bygmalion. L’enquête porte sur un système présumé de fausses factures, destinées à masquer les dépassements de dépenses de campagne de l’UMP lors de l’élection présidentielle de 2012.
Dans un réquisitoire de 142 pages signé le 30 août, Nicolas Baietto, le vice-procureur de Paris, estime que le plafond autorisé a été dépassé d’environ 23 millions d’euros. Il estime surtout que Nicolas Sarkozy est pleinement responsable du dépassement. Selon le ministère public, l’ancien président a donné, « en connaissance de cause, des instructions en faveur d’une augmentation des dépenses, au mépris des recommandations contraires des experts-comptables. »
Il revient désormais aux juges de décider du renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy. Les magistrats n’ont pas encore rendu leur ordonnance. Ils attendent la décision, prévue le 15 décembre, de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, saisie par plusieurs mis en examen. En cas de renvoi, le procès n’aura en revanche pas lieu immédiatement. Des recours seront à coup sûr déposés.
L’affaire des écoutes
C’est un autre dossier embarrassant pour Nicolas Sarkozy. Dans l’affaire des écoutes, l’ex-chef de l’État est mis en examen pour « corruption active » et « trafic d’influence ». Avec son ancien avocat, Thierry Herzog, il est soupçonné d’avoir tenté d’obtenir d’un magistrat de la Cour de cassation des informations confidentielles sur la saisie de ses agendas dans un autre dossier. Des informations couvertes par le secret de l’instruction. En échange, l’ancien président aurait promis d’intervenir pour que le magistrat obtienne un poste prestigieux à Monaco.
Le dossier se fonde sur les conversations entre Thierry Herzog et l’ancien président, enregistrées alors que Nicolas Sarkozy était placé sur écoutes dans l’enquête sur les accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. L’instruction de cette affaire est quasiment terminée. Les juges souhaitent organiser prochainement une ultime confrontation entre l’ensemble des protagonistes.
L’affaire du présumé financement libyen
Une instruction tentaculaire, des rebondissements en pagaille… Les juges soupçonnent l’existence d’un financement illégal de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy au travers du versement de 50 millions d’euros par la Libye de Mouammar Kadhafi. Une information judiciaire est ouverte depuis avril 2013 pour « trafic d’influence », « faux et usages de faux » et « blanchiment ».
Dans un entretien mis en ligne mardi 15 novembre sur Mediapart, Ziad Takieddine affirme qu’il a « personnellement » remis plusieurs millions d’eurosen espèces à Nicolas Sarkozy et son ex-bras droit, Claude Guéant, entre fin 2006 et début 2007. Des confidences que l’intermédiaire franco-libanais a répété par la suite aux enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à Nanterre (Hauts-de-Seine). Pour l’ex-président, cette affaire est loin d’être terminée.
