François Fillon, son programme pour le logement et le BTP

C’est donc François Fillon qui a remporté la primaire de la droite et du centre. Avant cette élection, Batiactu avait écouté, le 25 octobre dernier, les programmes des 7 candidats dans le domaine de la politique du logement et du BTP. Voici celui de François Fillon.

Comme au premier tour, les Français étaient nombreux à se rendre aux urnes pour élire celui qui représentera la droite et la centre à la présidentielle de 2017. Avec 66,5% François Fillon remporte donc cette élection face à Alain Juppé.

Le 25 octobre dernier, les sept* candidats avaient exposé leurs propositions devant près de 350 patrons d’entreprises et salariés, membres adhérents de la Fédération française du bâtiment (FFB) venus de toute la France pour écouter leurs arguments. Quel est le programme François Fillon dans le logement et le BTP ? Quelle est sa visions ? Quelles sont ses propositions ?

Les propositions décortiqués dans le BTP

*Sept candidats à la primaire de droite pour l’élection présidentielle 2017: François Fillon, Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Copé, Bruno Lemaire et Jean-Frédéric Poisson.

Comment veut-il agir ?

« Les réformes et le calendrier seront préparés dès le lendemain de ma victoire à la primaire », avait précisé François Fillon le 25 octobre. L’équipe qui constituera le futur Gouvernement sera également présentée.

L’objectif est clair : « Faire passer quatre à cinq réformes fondamentales entre le 1er juillet 2017 et le 30 octobre 2017, et certaines par voie d’ordonnance. » Avant d’affirmer d’un ton ferme : « On peut changer psychologiquement un pays. »

Plusieurs référendums seront, par ailleurs, organisés, notamment sur la règle d’or budgétaire et l’organisation territoriale. Enfin, « je veux mettre en place un commando de 15 ministres et je veux des poids lourd de la politique ! »

Election présidentielle 2017 : Sylvia Pinel, l’ex ministre du Logement investie par le PRG

L’ex ministre du Logement, et ancienne présidente du Parti radical de gauche (PRG), partenaire de François Hollande depuis le début du quinquennat, Sylvia Pinel a été investie le 26 novembre 2016, et devenue présidente candidate à la présidentielle de 2017, sans passer par la case primaire de la gauche. Le PRG a voté par 344 voix contre 46 (18 abstentions) en faveur d’une candidature indépendante de la vice-présidente de la région Occitanie à la présidentielle.

Logement/Urbanisme

LOGEMENT

François Fillon souhaite supprimer la loi ALUR et instaurer une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsions en cas d’impayé, rééquilibrer les rapports entre bailleurs et locataires. Il est également favorable à la refonte intégrale de la loi SRU et pour la création d’un bail homologué qui accordera des avantages fiscaux au propriétaire en fonction de la faiblesse des loyers. Concernant le logement social, il propose un abaissement du plafond de ressources, contrat de bail de 6 ans ; intégration des aides au logement dans un dispositif de prestation sociale unique. Enfin, il souhaite faire de l’intercommunalité l’échelon compétent pour le logement.

ACCESSION A LA PROPRIETE ET INVESTISSEMENT LOCATIF

François Fillon propose :
– TVA à taux réduit pour l’acquisition du logement principal ou pour un investissement locatif.
– Donner les mêmes aides budgétaires et fiscales aux investisseurs, qu’ils soient publics ou privés.
– Maintien d’un dispositif d’aide à l’investissement locatif, basé sur un amortissement de longue durée (entre 20 et 30 ans).
– Le PTZ sera réservé à l’accession uniquement pour les logements neufs, sauf en zone rurale.
– Mise en place d’une défiscalisation spécifique pour la réhabilitation des logements.

NORMES

L’objectif est clair pour François Fillon, il faut fixer « par contrat » des obligations de résultats. En détails, il veut établir le principe du recours à la norme professionnelle dans le bâtiment plutôt qu’à des réglementations. De plus, il souhaite réduire certains délais administratifs.

FISCALITE

François Fillon entend :
– Stabiliser les règles sur 5 ans
– Proposition d’un taux fixe à 15% sur les plus values de cession de terrain. En contrepartie, augmentation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et constructibles en zones tendues.
– Suppression progressive des droits de mutation.

Artisanat et entreprise

AUTO-ENTREPRENEUR

François Fillon : « Je ne considère pas que l’auto-entrepreneur soit un caillou dans la chaussure. (…) Il faut conforter le régime de l’auto-entrepreneur sans que cela nuise aux commerçants et artisans, même règles du jeu avec une franchise de TVA pour les indépendants« .
– Création d’un statut de prestataire indépendant pour les auto-entrepreneurs.
– Encourager les jeunes à se lancer dans l’auto-entrepreneuriat (l’âge minimum passerait à 16 ans).
– Supprimer les contraintes posées par la loi Pinel de janvier 2015 (obligation d’immatriculation et de stage préalable à l’installation).

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TRAVAILLEUR INDÉPENDANT

François Fillon : Il souhaite aligner le régime fiscal des artisans et indépendants sur celui des auto-entrepreneurs et faciliter l’inscription sur internet au registre des commerces et des sociétés.

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RSI

François Fillon : « Il y a eu plusieurs raisons à cet échec, on a gardé les deux systèmes pour qu’il n y ai pas de crise avec l’ Urssaf », a-t-il souligné devant la FFB.
Il demande clairement la suppression du RSI et la création d’une Caisse de Protection des Indépendants. « Il sera possible de calculer et de payer en temps réel les cotisations liées au salaire que se versent les travailleurs indépendants », estime-t-il. Les contributions seraient ainsi calculées, collectées et gérées par la Caisse.

Droit du travail

COMPTE PENIBILITE

François Fillon : Abrogation du dispositif.

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DUREE DU TRAVAIL

François Fillon : Suppression des 35 heures

TRAVAIL DETACHE

François Fillon: « La voie actuelle qui est de développer un salaire minimum équivalent dans les Etats membres de l’UE devra être poursuivie ». Toutefois, il n’est pas convaincu de la politique massive de contrôles sur les chantiers. Tout en précisant qu’il ne souhaite pas augmenter le nombre de fonctionnaires.

Apprentissage-Formation

APPRENTISSAGE

François Fillon :
– Confier aux régions, en lien avec les entreprises et les branches professionnelles, la pleine gestion des lycées professionnels et des CFA ;
– Suppression des charges sociales pour tous les jeunes en alternance ;
– Suppression des contrats de génération et des emplois aidés, les fonds seront redéployés vers l’alternance ;
– Alignement des conditions de travail des apprentis sur celles des autres salariés.

FORMATION PROFESSIONNELLE

François Fillon : Engager une réforme en profondeur de la formation professionnelle pour assurer l’orientation des demandeurs d’emplois vers les filières offrant de réelles opportunités.

Territoires

REFORME TERRITORIALE

François Fillon: Il demande un nouveau contrat territorial à travers un référendum sur la question de la fusion des départements et des régions; et veut :
– donner aux communes une véritable autonomie fiscale ;
– simplifier les normes pour la construction des ERP établissements recevant du public ;
– permettre aux communes de disposer des moyens de paiements qu’ont les entreprises et les particuliers ;
– et mettre fin aux mandats et aux titres.

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RURALITE

François Fillon : « Equiper tout le territoire en très haut débit. »

source : Bati Actu