Lors de la soirée des voeux du Conseil national des architectes mercredi soir, sa présidente, Catherine Jacquot, a rappelé les enjeux et les défis de la profession pour 2017, qui marque les 40 ans de la loi de 1977. Parmi ses voeux, plus de place à la liberté et la culture architecturales.
C’est au 47ème étage de la tour Montparnasse à Paris, que Catherine Jacquot, présidente du CNOA a présenté, pour la quatrième année consécutive, le 18 janvier 2017, ses vœux aux acteurs de l’architecture et de la construction. « Face à la crise climatique, dans une économie et une information mondialisée, seule la culture peut être source d’identité. (…) Elle n’a besoin que d’une chose : la liberté »,a-t-elle expliquée dans son discours. Elle a également rendu hommage à la loi sur l’architecture de 1977 à l’occasion de ses 40 ans. Un texte majeur pour la profession qui a permis que « l’excellence ne soit plus l’exception ».
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Le voeu d’une troisième étape législative
La présidente du CNOA a aussi ajouté que « quarante ans après la loi de 1977, le vote en lui-même de la loi LCAP, le 7 juillet 2016, est une source d’espoir car l’esprit du temps ne va pas vers une réglementation accrue en faveur de la culture. » Parmi les futures étapes prévues par la loi, le « permis de faire », pour les équipements publics, les logements sociaux et les opérations d’intérêt national (OIN) dont le décret est encore en attente. Quant au décret sur le « permis d’aménager » devrait être publié dans le courant du premier trimestre 2017 après l’avis du conseil d’État, a ajouté la présidente de l’Ordre.
Mais, Catherine Jacquot fait déjà le vœu d’une troisième étape législative qui « poursuivrait l’œuvre ‘intégratrice’ des précédentes, qui diffuserait la culture du projet architectural, urbain et paysager dans l’élaboration des documents d’urbanisme pour qu’aucun plan d’aménagement et de développement durable (…) et pour qu’aucune orientation d’aménagement et de programmation ne soient élaborés sans un architecte, un urbaniste et un paysagiste… » Et enfin, pour que toutes les collectivités puissent bénéficier du conseil et des compétences nécessaires à la qualité de leur environnement, a-t-elle ajouté.
Autre thématique évoquée dans son discours : la période électorale qui s’annonce. Pour Catherine Jacquot,« il faudra redoubler de vigilance sur les principaux enjeux de la qualité du cadre de vie tels que le droit au logement pour tous, l’égalité des territoires et les conditions de production de la ville et enfin les conditions d’exercice pour les architectes et la maîtrise d’œuvre. La vigilance, un mal nécessaire, « Car des murs s’érigent aussi à l’intérieur de notre pays, signes d’exclusion et de discrimination », a-t-elle regretté.
Catherine Jacquot exprime le vœu que « le logement social soit une priorité politique pour 2017 : la construction de logements est un investissement créateur d’emploi. » Justement, la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) en 2000, et celle pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) en 2014, ont constitué pour elle un « réel progrès ». Toutefois, l’Ordre des architectes doit se montrer également vigilant pour que « ces lois ne soient pas vidées de leur contenu, des projets de lois en ce sens, sont déjà proposés au Sénat, accentuant encore les écarts sociaux et territoriaux. »
[quote]Nous partageons aussi les objectifs de la loi relative à la Transition énergétique, de rénovation massive des logements, de décarbonation des villes dans les transports notamment, mais nous pensons que certains moyens techniques imposés comme l’obligation de l’isolation thermique lors des travaux de ravalement va à l’encontre des objectifs poursuivis[/quote] a-t-elle développé.
[quote]Nous ne voulons pas de territoires orphelins.[/quote]
Parmi les autres sujets exprimés dans son discours : la réforme des territoires et l’inquiétude, par conséquent, de créer des territoires orphelins. « Les intercommunalités et les régions avec les PLUI et les schémas d’aménagement régionaux (SRADETT) vont-t-elles, par exemple, pallier l’insuffisance des études, du conseil et des compétences qui est flagrante sur tous les territoires qui ne bénéficient pas des moyens d’une grande ville ? », s’interroge-t-elle.
L’Ordre attend avec impatience « l’avis d’un décret du Conseil d’Etat pour combattre les signatures illicites et les signatures de complaisance par la déclaration du dépôt d’un permis de construire auprès des Conseils régionaux. »
A noter enfin que le nombre des Conseils régionaux (Croa) passera de 26 à 17 après les élections ordinales du deuxième semestre 2017, du fait de la réforme des régions.
