Le déploiement de la carte d’identification du BTP a été lancé

2000 euros d’amende en cas de non-présentation de la carte

En cas de non-présentation de la carte lors d’un contrôle de l’inspection du travail, l’entreprise encourt une amende administrative de 2000 euros par salarié non pourvu. La note peut monter jusqu’à 500 000 euros selon le nombre de personnes concernées. Le coût de cette carte d’identification, payée par l’entreprise, est de 10,80 euros. Un particulier aura la possibilité de contrôler lui-même la validité d’une carte professionnelle.

« L’idée n’est pas de prononcer des sanctions immédiatement », a précisé Laurent Vilboeuf, directeur adjoint de la Direction générale du travail. « Nous allons, dans un premier temps, faire de la pédagogie. »

Concrètement, chaque entreprise, établie en France ou à l’étranger, devra créer un compte sur le site Cartebtp.fr, effectuer une demande de carte, la ou les payer, pour la ou les recevoir ensuite. Les cartes seront valables selon la durée du contrat (CDD ou CDI) ; dans le cas de salariés de sociétés d’intérim françaises, cinq ans ; et, dans le cas des salariés détachés, sur la durée du détachement. Dans le cas des salariés intérimaires, le nom du chantier et sa durée seront renseignés dans la carte, munie d’un « QR code« . Il était question de généraliser cette pratique, mais devant sa complexité, les chargés du dossier ont reculé (on peut en effet imaginer le travail qu’aurait représenté la mise à jour quasi-quotidienne du lieu de travail d’un salarié d’une entreprise artisanale…).

« Les cartes seront imprimées dans les temps »

Certaines sources avaient fait état d’un « retard à l’allumage » concernant la réalisation des cartes. Une allégation contredite par Patrick Montliaud, directeur général de l’imprimerie nationale.

« Il n’y a eu aucun problème d’impression », a-t-il précisé à Batiactu. « Nous avons procédé à des améliorations lors de la phase pilote, pour que le dispositif soit le plus ergonomique possible. Nous imprimons 25 millions de carte de ce type par an, donc les deux millions de cartes d’identification du BTP seront imprimées dans les temps. »

La ministre du Travail a profité de l’occasion pour faire un point sur les chiffres concernant la lutte contre la fraude au détachement. « Nous effectuons en moyenne 2500 contrôles par mois sur les chantiers », a-t-elle affirmé. « Nous avons suspendu 33 chantiers, utilisant ainsi ce qui représente pour moi l’arme la plus efficace pour lutter contre ce fléau. Nous attendons d’ailleurs la publication dans les semaines à venir d’un décret, pris en application de la loi Travail, visant à renforcer notre pouvoir en matière de suspension de chantier. Enfin, depuis juillet 2015, nous avons prononcé pour 5,4 millions euros d’amendes. Le tiers d’entre elles visent les donneurs d’ordres. »

Davantage de contrôles le soir et en fin de semaine

Myriam El Khomri a également précisé que de plus en plus de contrôles étaient effectuées en soirée et en fin de semaine. C’est ce que demandent, depuis de nombreux mois, la FFB et la Capeb notamment. « Nous invitons les organisations patronales du BTP à se porter partie civile, quand il y a un procès sur les sujets de détachement », a par ailleurs précisé la ministre du Travail.

Le travail de révision de la directive européenne sur le détachement de 1996 suit par ailleurs son cours. « Le conseil européen se réunira, sur ce thème, début avril à Malte », précise la ministre. « La réforme suscite toujours de très fortes oppositions, mais il me semble que les choses commencent à bouger favorablement. »

Calendrier du déploiement de la carte d’identification du BTP